Amende contester . aucune relance. citation par huissier au tribu

Sujet vu 425 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 11:07

bernard william, Charente-Maritime, Posté le 12/10/2017 à 11:07
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
bonjour
le 05/12/2015 mon enfant a eu une amende pour bruit pot echapement avec son scooter nous avons recu cette amende le 20/02/1015 . j.ai contester par courier en suvant la procedure car pour moi je pensai que son scooter ne faisais pas plus de bruit que les autre. puis plus aucune nouvelle.
nous n avons j amais recu de relance sinon j aurais payer
et
aujourd hui un huissier nous donne un avis a comparaitre dans 1 mois pour cette amande.
je comprend plus rien nous n avons eu aucune relance pourriez vous m aider pour savoir ou je doit m adresser pour payer cette amande et savoir qui je doit contacter pour annuler se jour de tribunal
de plus mon fils de pourra pas si presenter car il a eu un grave accident es est immoboliser sur un lit pour plusieur mois.

Poser une question Ajouter un message - répondre
grenouille, Ain, Posté le 12/10/2017 à 11:23
2778 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
si ce dossier en arrive à un huissier c'est qu'entre votre contestation (dont le motif est évidemment irrecevable ! pas plus de bruit que les autres ?) et aujourd'hui des relances ont été faites ? Avez vous déménagée entre temps ? Votre fils n'aurait il pas "récupéré" ces courriers ? Avez vous contacté l'huissier ? Il pourra peut être vous en dire plus ?

bernard william, Charente-Maritime, Posté le 12/10/2017 à 11:45
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
bonjour .
je me doutais un peut que se serai irrecevable mais javais quand meme tenté. si j avais recu relance j aurais payer sans hesité. nous avons pas déménager et mons fils na pas recuperer courrier .

bernard william, Charente-Maritime, Posté le 12/10/2017 à 11:48
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
huissier me dit que c est du penal donc que il ne peut rien savoir la dessu

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 12/10/2017 à 12:15
867 message(s), Inscription le 04/01/2014
La citation est a quel nom ?
Au titre du conducteur ? du propriétaire , du titulaire du certificat d'immatriculation ?
il devrait y avoir prescription , non? 1 an de la date constatation de l'infraction , repoussé par tout acte de poursuite .

Les moyens de forme doivent être évoqués dès le début de l'instance et avant tout moyen de fond.
Le ministere public devra rapporter quel acte à interrompu la prescription .
Vous ne pouvez rien payer pour arrêter la comparution , puisque la procédure de l'amende forfaitaire fut annulée par la procédure ordinaire du tribunal à votre demande .
Si la personne citée ne peut comparaitre , vous le faites savoir avec motivation au greffe du tribunal mandant .
Sinon le jugement sera à signifier,très sévère, ou reporté .
Que le contrevenant soit présent ou absent à l'audience ?
Le juge vous metra sous le nez l'article 537du CPP
"La preuve contraire au PV ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."
sans un ou plusieurs de ces éléments vous êtes condamné par avance.

Dernière modification : le 12/10/2017 à 13:06
bernard william, Charente-Maritime, Posté le 12/10/2017 à 13:27
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
la citation est au nom mon fils qui est le conducteur.
le propietaire c est moi meme le papa et la carte grise est a mon noms.
mais chose incroyable il est marquer responsable civil sa maman donc mon épouse mais avec son nom de jeune fille . Donc a adresse il y a bien notre adresse mais avec son nom de jeune fille donc impossible que le courrier non vienne je suppose.

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 12/10/2017 à 15:04
867 message(s), Inscription le 04/01/2014
Le responsable penal est donc votre fils , qui est cité à comparaitre .
Si il n'est pas en mesure de comparaitre , il en informe le greffe du tribunal avec le motif,afin de repousser sa date d'audience.

martin14, Ain, Posté le 13/10/2017 à 06:20
597 message(s), Inscription le 05/01/2014
bjr
quels sont les articles du code de la route qui sont visés sur la citation ?
quel âge avait votre fils au moment des faits ?

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 13/10/2017 à 09:48
867 message(s), Inscription le 04/01/2014
Cela ne peut etre que le R318-3 du CR en 4bis puisque forfaitaire à l'origine
Je dirai une fois 6126, ou 22658 si pot modifié .

bernard william, Charente-Maritime, Posté le 13/10/2017 à 20:55
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
justement je voudrais savoir comment contacter le greffe ou du moins a quel moment je doit le contacter . et a qui doije expliquer que je n est jamais recu de relance.
car il y a aucun souci jaccepte de payer cette amande
dois je attendre d etre au tribunal pour le dire.
oui c est bien le R318-3 du CR en 4bis

martin14, Ain, Posté le 14/10/2017 à 01:49
597 message(s), Inscription le 05/01/2014
L'histoire de relance ne sert pas à grand chose puisque la loi ne prévoit pas de relance ...
A partir du moment ou vous avez contesté l'amende forfaitaire, vous avez renoncé DEFINITIVEMENT à celle-ci, et vous ne pouvez plus en bénéficier ...(même si certains OMP font effectivement parfois des relances)
C'est donc le juge qui prend la main ... et c'est lui décidera de l'amende et de son montant ...
Le greffe ne pourra pas vous dire grand chose de plus ...
Puisque vous n'êtes pas convoqué personnellement (?), je ne vois pas très bien ce que vous allez pouvoir dire ....
C'est à votre fils (dont je suppose qu'il est majeur aujourd'hui) d'écrire au juge comme déjà indiqué plus haut, soit pour dire qu'il accepte d'être jugé en son absence, soit pour demander un report en joignant à sa lettre un certificat médical ...
Quant à votre femme, ce que vous dîtes n'est pas très clair ... on ne comprend pas si elle a eu ou pas une convocation par l'huissier ? au surplus, civilement responsable ne veut pas dire grand chose ici puisque qu'il n'y a pas de partie civile ni de victime ... On ne comprend pas trop pourquoi elle serait convoquée, mais vous ne nous avez toujours pas dit quel âge a votre fils ???????????????????? ???????????????????????????????????????????????????

Dernière modification : le 14/10/2017 à 02:12
bernard william, Charente-Maritime, Posté le 14/10/2017 à 09:43
6 message(s), Inscription le 12/10/2017
bonjour je vous remercie pour vos réponses .
je comprend mieux maintenant l histoire de relance puisque il ni en pas pas systématiquement.
cordialement


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]