Amende forfaitaire, délais de paiement en cas d'absence à l'étran

Question

2 messages

30/04/2016 19:41

Quelques jours avant mon départ pour un séjour itinérant de 5 mois à l'étranger, j'ai commis une infraction légère au code de la route (j'ai été verbalisé à mon insu). L'avis de contravention est arrivé après mon départ à mon adresse en France (amende de 90 Euros). Je suis rentré de voyage hier et ai trouvé dans mon courrier une condamnation à payer forfaitaire de 375 Euros que j'ai payé aujourd'hui par téléphone. Je ne pouvais évidemment pas payer l'amende dans les délais qui m'auraient permis de la limiter aux 90 Euros puisque j'étais dans l'impossibilité d'avoir connaissance de la verbalisation. Je dispose de billets d'avion et cartes d'embarquement prouvant ma bonne foi. Est-t-il possible de déposer une réclamation, et à qui? Merci pour votre réponse.

2 messages

01/05/2016 11:44

Merci alain38, vous avez certainement raison. Pensez-vous que si je n'avais pas payé il aurait existé une procédure pour me permettre de déposer une réclamation?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

alain38 · Answer 1 · 30/04/2016

144 messages

30/04/2016 20:42

Bonsoir Chriscor,
Je crois que le fait d'avoir réglé l'amende forfaitaire vous ôte toute possibilité de réclamation, et même de revenir au montant initial.

janus2fr · Answer 2 · 01/05/2016

Superviseur

15441 messages

01/05/2016 11:49

Bonjour,
L'avis de contravention ayant bien été envoyé à votre adresse, vous ne disposiez d'aucun recours à ce niveau. C'était à vous de faire suivre votre courrier.