Amende du juge de proximité après contestation

Publié le 25/01/2016 Vu 8244 fois 25 Par
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10/06/2014 07:07

Bonjour Janus2fr,



Sachant justement que dans le cas des contrôles automatiques avec photo prise de dos la contestation est toujours recevable pour ne pas avoir de retrait de point, sans cette certitude de payer plus en contestant, tout le monde contesterait, ce qui engorgerait encore un peu plus les tribunaux
L'engorgement des tribunaux dont vous parlez est le conséquence directe des pratiques du SNPC ..en matière de retrait de points .. En accordant une prime à celui qui conteste, le FNPC incite à contester tous ceux qui ont intérêt à gagner du temps ..

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