Amende majorée sans avoir reçu l'amende initiale

Publié le 27/09/2023 Vu 1139 fois 5 Par
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12/09/2023 22:22

Bonjour,

J'ai reçu une amende majorée de 375€, sans jamais avoir reçu l'amende initiale.

Pourtant juste aprés mon déménagement, j'ai utilisé le site du service public pour le changement d'adresse simultanément sur plusieurs organismes (notamment celui des cartes grises) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

J'ai bien expliqué ça dans le courrier, en joignant la copie du mail confirmant la reception de la demande, mais que ça n'a pas été pris en compte apparemment, vu que j'ai dû notifier le changement d'adresse aprés reception de l'amende directement sur le site de l'ANTS.

Pourtant je reçois aujourd'hui un courrier de rejet de ma demande, en invoquant l'article 322-7, parlant de négligance, et m'invitant à payer l'amende majorée. Que dois-je faire SVP ?



Merci !

Superviseur

13/09/2023 06:58

Bonjour,

Après un changement d'adresse, vous avez un mois pour faire modifier votre carte grise sur le site de l'ANTS. Vous recevez alors une étiquette à coller sur votre carte grise (ou une nouvelle carte grise s'il s'agit du 4ème changement d'adresse, là c'est payant).

Je ne comprends pas bien ce que vous avez fait exactement quand vous dites :


j'ai utilisé le site du service public pour le changement d'adresse simultanément sur plusieurs organismes (notamment celui des cartes grises)


Etes-vous bien allé sur le site de l'ANTS ?

Superviseur

13/09/2023 07:42

Bonjour

Il sera difficile de trouver une réponse juridique autre à vous apporter,.
Peut-être vous dire que pour tenter l'annulation, l'aide d'un avocat spécialisé serait bien utile.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

13/09/2023 09:36

BONJOUR...

Comme dit janus, lorsqu'une personne souhaite effectuer un changement d'adresse, elle peut le faire sur le site "service-public.fr" en utilisant les formulaires mis à disposition, mais cette démarche ne concerne que les services administratifs gérés par l'administration générale de l'État et si vous souhaitez effectuer un changement d'adresse auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), cela se passe directement sur le site de l'ANTS.

13/09/2023 11:13

Merci pour vos réponses.

Pourtant sur le site de changement d'adresse du service public, le

Services en charge des cartes grises (SIV), figure bien dans la liste des services concernés par le changement d'adresse simultané (Voir image ci-dessous).

https://drive.google.com/file/d/17O6WhxNsmHqKmJ21cUCV17aMxIITInMC/view?usp=sharing

Est-ce qu'un mail de confirmation de prise en compte de la demande, ne constituerai pas une preuve devant un juge comme quoi j'ai bien effectué la bonne démarche et qu'il n'ya aucune négligence de ma part ? surtout qu'il y'a une deuxiéme amende majorée aussi, et l'administration me réclame 750€ au total.

27/09/2023 22:08

bonsoir,

J'ai personnellement effectué un changement d'adresse sur le CI sans passer par l'ANTS mais par France connect. J'ai donc reçu mon étiquette à coller.

https://franceconnect.gouv.fr/

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