amende pour excès de vitesse.

Question

1 message

17/02/2021 20:14

Bonjour, je dois payer une amende de 90 € minorée (ou 135 €) pour un excès de vitesse : 56km/h en agglomération au lieu de 50, vitesse retenue... 51 km/h ! L'amende me paraît totalement hors de proportion avec l'infraction. Pensez-vous que je puisse contester ?

Merci d'avance,

xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 17/02/2021 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jodelariege · Answer 1 · 17/02/2021

1190 messages

17/02/2021 20:18

bonsoir

vérifiez ci dessous

https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html

de plus il y a une marge de tolérance: vous deviez rouler vers 55 à 60 km/h il faut bien fixer une limite ....51 ce n'est pas 50 donc aucune contestation possible...

youris · Answer 2 · 17/02/2021

Modérateur

20638 messages

17/02/2021 20:29

bonjour,

comme expliqué par jodelariège, vous bénéficiez d'une tolérance de 5 km/h, donc vous rouliez en fait à 56 km/h en agglomération (ce qui est une circonstance aggravante).

c'est l'application de l'article R413-14 du code de la route.

le montant des amendes a été augmenté car l'ancien montant n'était pas assez dissuasif.

vous avez le droit de contester si vous ne craignez pas de payer plus cher.

salutations