amende pour infraction stationnement inventée ...

Publié le Vu 2593 fois 6 Par aleonskass
07/12/2009 11:32

bonjour ,
je viens de recevoir un avis de paiement pour une amende forfaitaire majorée
il s'agit d'un stationnement gênant constaté en aout à Cagnes sur mer par la police municipale
je n'étais pas à Cagnes sur mer à la date mentionnée ,ni à aucune autre date d'ailleurs ,ni moi ni mon véhicule !
je n'ai pas reçu d'autres courrier avant celui-ci
que dois-je faire ?
merci d'avance pour votre aide

Modérateur

07/12/2009 13:10

Contester en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public en LRAR. Vous aurez son adresse en appelant le commissariat de Cagnes sur mer. Vous lui joignez l'amende majorée et lui demandez de vérifier sur le PV les informations sur la marque et le modèle du véhicule incriminé, car ni vous ni votre véhicule ne se trouvait à l'endroit indiqué ce jour là..Et vous attendez sa réponse.

07/12/2009 13:17

merci pour cette réponse rapide !

je peux prouver que j'étais au boulot ce jour là , cad à 900 kms de Cagnes !
à votre avis dois-je fournir un justificatif et le joindre à ma réclamation ?
le véhicule incriminé ne sort pas de mon garage sans moi ,il s'agit d'un 2 roues .

en tous cas merci pour votre aide ,je viens de découvrir avec plaisir l'efficacité de ce site !

Modérateur

07/12/2009 17:18

Il faudra plus que prouver que vous n'étiez pas à l'endroit de l'infraction...IL faut axer sur l'erreur d'identification en espérant que le PV décrive un autre véhicule que le vôtre. Sinon, vous aurez du mal à avoir gain de cause car la redevabilité pécuniaire pèse sur vous en tant que titulaire du certificat d'immatriculation...

07/12/2009 17:28

bonsoir ,
j'espère bien que le pv décrira un autre véhicule que le mien !
parce que là ,à part la téléportation ,je ne vois pas comment cela a pu se passer !
je pense que tout part effectivement d'un mauvais relevé d'immatriculation ,
mais vont-ils se donner la peine de vérifier ?

Modérateur

07/12/2009 18:40

Si vous précisez que sans classement sans suite vous demandez à passer, comme vous y autorise le code de procédure pénale, devant la juridiction de proximité, inévitablement...

28/12/2009 16:27

Bonjour,
J'ai reçu un avis d'huissier du 14/12/2009 pour un control radar automatique impayé et majoré de 430€ du 5/03/2009, j'ai effectué mon changement de domicile sur la carte grise le 18/06/2009, il se trouve que je n'ai jamais reçu le pv. L'huissier me demande de payer 155€, avant le 5/01/2010, en fournissant la photocopie de la carte grise, je vais donc payer mais je suis en désaccord avec les quelques informations reçus à propos du pv (notamment le lieu mais je n'ai aucun moyen de le prouver).
Comment faire pour obtenir l'original ou une photocopie du pv svp
Est il possible de payer directement l'amende de base qui est de 90€ au centre de paiement de Rennes ou suis je obligé de payer le pv majoré à l'huissier de 155€?
Merci

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