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Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour conduite en vitesse excessive, je me suis fait arrêter en entrée de voie d'accélérations d'une 4 voies limitée à 110 km/h, ils n'avaient aucun appareil pour me flasher. Ils ont jugé visuellement que je roulais trop vite et du coup m'ont mis 90 €. Sur le pv est indiqué :
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances.
-prévue par Art. 413-17 du c. de la route
-Réprimée par Art.413-17 siv du code de la route
date/heure: le 24/12/2016 à 11h20
lieu:D117A
Saint-Philbert-de-grand-Lieu-44
Le pire de tout c'est que l'agent verbalisateur n'a rien voulu entendre, je suis monté à 110 km/h pour bien m’insérer sur la quatre voies, pour lui ,j'arrivais trop vite. Pensez-vous qu'il y aurait une faille ou pas ?
Merci à vous.
Dernière modification : 04/01/2017
Bonjour
penser vous qu'il y aurait une faille ou pas ? merci a vous
Bien sur puisque l'avis ne mentionne pas les circonstances
Après avoir contesté , vous serez cité à comparaitre au tribunal , , vous demanderez copie du PV , si les circonstances relatives à l'article R413-17 étaient inscrites le PV serait régulier et vous serez condamné .
Si non inscrit relaxe pour défaut de motivation et des circonstances de verbalisation .
SI le juge de proximité refusait vous iriez en appel ou cassation selon le montant de l'amende répressive .
bonsoir , je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite , si je comprend bien je peut donc contester ce pv pour "j' inscrit relaxe pour défaut de motivation et des circonstances de verbalisation." existe t'il une lettre ,type ou bien un model de lettre pour contester cette infraction ?
cdt
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