AMENDE STATIONNEMENT ESPACES VERTS

Publié le Vu 3643 fois 1 Par nadia2010
20/10/2009 09:48

Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule qui a stationné en tout 3 h sous un arbre situé sur une zone verte à proximité d'une pépinière d'entreprises.

Cette zone verte est accessible : pas de barrière, pas de panneau d'interdiction de stationner, et pas de marquage au sol.

Ce véhicule ne gênait pas le passage des piétons qui pouvaient continuer à marcher sur la zone verte sans faire un détour par la route.

Et les véhicules avaient un visibilité parfaite et n'étaient pas gênés par cette voiture qui n'empiétait pas sur la route.

Un policier municipal était déjà passé il y a 2 jours à cet endroit où je m'étais garée et n'avait fait aucune remarque à ce sujet.

J'en avais conclu un peu hâtivement qu'il n'y avait pas de problème de stationnement à cet endroit.

Un policier est passé à nouveau lundi et a établi une contravention : sur l'article R417.10. II numéro 10 : sur voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

Comment vérifier le bien fondé de cette amende ?

Merci par avance pour votre réponse.

Nadia

Modérateur

20/10/2009 17:07

L'agent vous reproche d'avoir stationné sur la voie publique. Il vous appartiendra, si vous souhaitez contester, d'apporter la preuve contraire que ce n'était pas le cas....

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