Amende, subtilité dans sa redaction

Publié le 06/07/2021 Vu 675 fois 3 Par
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05/07/2021 16:48

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J'ai un scooter 125, et j'ai reçu hier une amende pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par un feu rouge".

J'ai donc une amende de 90 à payer, jusque là tout est normal.

Par contre dans la case "Effet(s) sur le permis de conduire", j'ai la mention "cette infraction n'entraine pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire".



Au final tant mieux pour moi, mais j'étais persuadé de perdre automatiquement 4 points pour cettre infraction, pour quelle raison ce n'est pas le cas ?

L avis de contravention est un avis officiel mais ne mentionne aucun retrait de points , il devrait faire foi dans le cas ou lors du payement on me retire des points?

Sachant que j' ai ete intercepté mais rien signé.





Merci pour votre aide et bonne journée

05/07/2021 18:22

Bonjour

Mettre en ligne l'avis est 90 fois mieux qu'un long discours .

qu'il a til inscrit en introduction en haut à gauche ?

il y a 3 possibilités , seule la lecture de l'avis double du PV pourrait nous renseigner.

05/07/2021 23:27

bonsoir
Merci pour votre message voici l avis recu
https://www.casimages.com/i/210705113828905850.jpg.html

Une belle soiree

06/07/2021 07:53

Bonjour

Oui totale incoherence puisque intercepté et identité relevée par PM NICE .

Vehicule soumis à permis de conduire .

L'avis ne vous porte pas prejudice , payez les 90€

Si les points vous etaient ôtés vous pourrez faire un recours amiable aupres du BNDC

En sachant que cette erreur est en votre faveur ....

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