amende et toujours pas nouvelle

Publié le Vu 1579 fois 2 Par soso
08/04/2009 17:13

bonjour cela fait un peu plus un ans maintenant que j'ai fait un excé de vitesse de 42 km/h sur autoroute et a se jour je n'est toujours pas eu de courier suite a cette amande ou j'ai étais arretée par la gendarmerie et ou j'ai payer un timbre ficale de 90euros je voulais savoir si il est possible que je ressoive encore un courrier et est que je risque qu'on m'enlève le permis?
Je n'ose regarder a la sous préfécture de peur.


merci de me repondre

Modérateur

08/04/2009 19:47

Si j'ai bien compris, suite à cet excès de vitesse, une contravention avec amende forfaitaire de 90 euros vous a été remis? Et vous avez payé l'amende? Alors vous n'aurez plus aucune nouvelle. Le paiement de l'amende entraine l'extinction de l'action publique. Vous avez du perdre 4 points suite à cet excès sur votre permis. Vous êtes en probatoire?

08/04/2009 20:53

bonsoir, excellente la réponse de notre confrère razor2, j'ai retenu la leçon, le paiement de l'amende entraine en effet la reconnaissance de l'infraction, l'extinction de l'action publique.

Une fois le retrait effectif, le conducteur en sera informé par une "lettre simple" du Ministère de l'Intérieur. Attention : la perte des points affecte le permis de conduire dans son ensemble, quel qu'en soit le type(auto, moto, poids lourds...).[/fluo

La Cour de Cassation est d’avis que l’information prévue par les articles L. 223-3, alinéa 1 et 2 et R. 223-3, I du Code de la route est une formalité substantielle qui conditionne la légalité de chaque retrait administratif de points du permis de conduire

il ne vous reste plus qu'à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui est payant, ou attendre 3 ans sans infraction depuis la dernière, bien entendu, cordialement

Article L 223-1 du Code de la Route

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Le contrevenant est dûment informé que le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même réduction de son nombre de points
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