Amendes sur parking privée (hlm)

Publié le 16/04/2015 Vu 1520 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2015 14:24

bjrs a tous
voilla un après midi rentrant chez moi j'arrive sur mon parking la gendarmerie étais stationner au fond je me gare la on viens me voir pour controle de papiers le gendarme me dit comme je vous l'est déja signifier votre permis est non prorogée donc amendes + 3 points en moins j'ai bien tenter de lui expliquer que m'a visite arrivais bientot il n'a rien voulue savoir quel sont mes recourt par avance merci

15/04/2015 15:12

Le problème est simple dans la mesure ou vous étiez a vous lire dans votre tort...

15/04/2015 16:20

oupss oublier de préciser mon parking privée est celui des hlm de + l'amende porte le numéro d'en face vue qui as pas de numéro pour le parking

15/04/2015 18:36

Le problème reste que le permis devait être valide que votre stationnement soit privatif ou pas ,la gendarmerie possède le droit de faire des contrôles .
Cependant nous ne pouvons en dire plus ignorant les circonstances ,mais il peut être difficile pour vous d'étayer un abus?

Modérateur

15/04/2015 19:20

Un parking privé mais apparemment "ouvert à la circulation publique". Donc le code de la route s'y applique et avec lui le pouvoir des agents verbalisateurs...

15/04/2015 19:40

pour préciser le parking est clos mais pas sur coter route on vois que l'état a besoin de récupérer de l'argent toujours est t'il que l'on m'a laisser passer ma visite d'ou j'ai obtenue le nouveau permis et que 2 mois plus tard on me le supprimée par manque de points oui c'est vrais que de conduire sans avoir fait la 2e visite est aussi grave que de conduire avec le téléphone au volant 3pts pour les 2 infractions par contre laisser des épaves roulée par manque de ct pas fais la pas de souci juste une amende enfin merci pour vos réponse

16/04/2015 09:37

hé oui ! c'est toujours plus grave chez les autres ! donc les voleurs râlent à cause des tueurs... les tueurs à a cause des génocides... bref à vous entendre on n'arrête plus personne !? Vous êtes en tort, vous le saviez, basta ! Force doit rester à la loi ! Nous sommes 60 millions de Français, cela fait 60 millions d'excuses à chaque fois qu'on se fait arrêter !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter