Amendes payées 2 fois, minorées et majorées

Publié le Vu 2609 fois 1 Par patrick57
24/11/2009 12:16

Bonjour,

En 2007/2008, j'ai eu 4 amendes pour excès de vitesse (2 automatiques et 2 jumelles).

Malheureusement, je n'ai pas pu payer l'amende minorée (90€) dans les délais.
J'ai quand-même tenté de payer ces amendes minorées même si le délai était dépassé en suivant le conseil d'un "ami" policier.
J'ai donc payé par chèque 4 fois 90€ et ces chèques ont bien été encaissés.
J'ai donc considéré que mon règlement avait bien été accepté, d'autant plus que les points ont bien été retirés quelque temps après mon règlement.

Courant 2009, j'ai reçu des 3 rappels me demandant de payer une amende majorée et 3 courriers d'huissier ont suivi très vite sans même que j'ai le temps de réagir. J'ai contacté le cabinet d'huissier en question en disant que ces amendes ont déjà été payées depuis longtemps. Mais je n'ai pas eu de réponse, juste un accusé de réception...

Résultat des courses, j'ai eu 3 oppositions administratives de 375€ + 10% de frais bancaires.

Bref, j'ai payé à chaque fois l'amende minorée et l'amende majorée.

Cerise sur le gateau, j'ai reçu il y a quelques jours une dernière amende majorée qui a également été payée l'année dernière.

J'avoue avoir "triché" en essayant de payer l'amende minorée en retard, mais je pense qu'il doit y avoir un recours pour récupérer mon argent, au moins les 4 fois 90€ payés par chèque.

Que faire?
Que dois-je réclamer pour les 3 amendes payés 2 fois?
Comment faire pour éviter une nouvelle opposition administrative pour la 4e amende?

Merci d'avance et félicitations pour votre site.

Patrick

Modérateur

24/11/2009 14:33

Bonjour, il faut vous adresser au comptable du Trésor Public afin de voir avec lui en lui fournissant les pièces justificatives, le remboursement des sommes versées en trop. Sans accord, il faudra aller au Tribunal Administratif...

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