annulation de permis de conduire

Publié le 27/01/2010 Vu 1615 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/01/2010 22:33

Bonjour
Mon permis de conduire a ètè annulè pour une durèe de 9 mois en2005.
Quelques mois apres etre passè au tribunal, je suis a nouveau convoquè chez le juge pour me remettre un resumè de l audience me parler du sursis et obligation de soin. 2007 je m inscris en auto ecole , a ce moment on me met au courant que si je m etais inscrit avant je n aurais eu que le code a repassè. suite au depot de mon dossier en prefecture et a leur demande je passe visite mèdicale , prise de sang,visite psycotechnique.A ce moment la prefecture me demande un formulaire ou il est notè la date d annulation et la date a partir de laquelle je peux repasser le permis,sauf que l on ne m a jamais donne ni fait signè ce document. pou raison personnelle j ai mis le permis de cotè jusqu afin 2009 ou je suis allè cherchè quelques explication au tribunal .on n a put me rèpondre de signer ce papier que l on ne m a pas fait signer en 2005 et de partir pou 9 mois d annulation ,ma rèponse negative a entrainè la personne a me dire qu ella allè se renseigner et me rappeller depuis j ai l imprèssion que l on essaie d enterre le dossier que puis je faire merci d avance de votre rèponse

Modérateur

27/01/2010 11:34

Bonjour, si je ne dis pas de bêtise, l'annulation débute à la date où vous avez remis votre permis aux autorités, soit au juge directement le jour du jugement, soit suite à convocation au commissariat à une date postérieure au jugement...

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