Appareil de dépistage mauvais etat

Question

2 messages

18/01/2019 14:50

Bonjour contrôler sur le bord de la route et positif à l éthylotest il m 'ont emmer à la la gendarmerie pour un controle mais l 'Appareil était défectueux donc essais plusieurs fois et on partis dans une autre gendarmerie et la il ont pu mesurer , peut t il y avoir un vice de procédures ?merci pour la réponse.

399 messages

18/01/2019 17:14

Bonjour,

Les vices de procédure ne peuvent être décelés qu'à la lecture du dossier pénal par un avocat.

Je vous conseille de vous faire assister si vous souhaitez qu'un éventuel vice de procédure puisse être soulevé devant le tribunal.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

2 messages

18/01/2019 21:48

Merci de m avoir répondu de toutes façon ils auront toujours raison . Merci quand même. Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 18/01/2019

18/01/2019 15:05

Bonjour

Ces gendarmes ont utilisé un apparel en état de fonctionner, c'est l'essentiel .