Appel d'un jugement pour retrait de permis

Publié le Vu 3224 fois 5 Par maryloute42
06/07/2010 10:36

Bonjour,

Mon pére a eu un retait de permis pour l'alcool ( 0.80g ).
Il vient de passer devant le juge, il a pris 9 mois de retrait ( c'est ça premiere fois) et 300 euros d'amende.
Peut il faire appel de ce jugement , il a déjà payè l'amende.
Merci de vos réponses. Dernière modification : 15/07/2010

Modérateur

15/07/2010 17:07

Bonjour, ah ben non, si il a payé l'amende, plus de possibilité de faire appel...

15/07/2010 20:16

Merci pour votre réponse.

15/07/2010 21:32

Oui un appel est possible dans un délai de 10 jours à compter du délibéré du jugement.

Bien cordialement.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pt Neuf - 75001 Paris
Tel/Fax : 0140262501
abem@cabinetbem.com

Modérateur

15/07/2010 22:01

L'appel est il possible dans ce délai même après avoir payé l'amende??

Modérateur

15/07/2010 22:59

Après recherches, vous avez raison, l'appel reste possible même après le paiement de l'amende pénale, dans les délais prévus par le code de procédure pénale, dans ce cas, en cas de comparution devant le juge, 10 jours.
Cordialement.

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