Article 413-17, Vitesse non adaptée

Publié le 18/01/2009 Vu 6151 fois 3 Par
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15/01/2009 19:18

Bonjour,
J'ai été verbalisé hier en fin d'A.M. par des CRS pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (chaussée verglacée, circulation en zone commerciale). En réalité le fourgon des CRS sortait d'un parking de supermarché, ils ont marqué le stop mais ont refusé de me laisser la priorité alors que j'arrivais tout à fait normalement sur leur gauche. Afin de les éviter, j'ai donc freiné puis je les ai doublé. Ils étaient à très faible vitesse puisqu'ils démarraient et moi également puisque je sortais d'un rond point 100 m auparavant et avec une AX ! Ils n'ont pas apprécié que je me permette de les doubler en agglomération et m'ont donc rattrapé et verbalisé avec une amende forfaitaire minorée de 90€ que je n'ai évidemment pas signé. Qu'est-ce que je risque de contester sachant que la route n'était pas verglacée, qu'ils m'ont refusé la priorité et que je les ai doublé en ligne droite alors qu'il n'y avait personne en face ?
Merci d'avance

Modérateur

15/01/2009 22:49

Contester cet article fourre tout est voué à l'échec. Les agents ont estimé que votre vitesse était inadaptée aux circonstances. C'est un des articles quasiment incontestable du code de la route, désolé pour vous, payez vos 90 euros, c'est ce que vous avez de mieux à faire. Consolez vous en sachant que vous ne perdrez pas de points...

18/01/2009 21:27

bonjour je voulais juste savoir pour cet article du code la route il y a plusieurs alinéas le crs verbalisateur fait il apparaitre l'alinéa qui correspond à cet infraction car il a des cas bien précis pour pouvoir relever cet infraction dans la négative il suffit de faire une photocopie de l'article 413-17 du CR avec les alinéas et de faire un courrier à l'officier du ministère public en soulignant soit l'absence sur la contravention de l'alinéa ou alors que aucun des alinéas de cet article ne s'applique à l'infraction relevée

Modérateur

18/01/2009 22:10

L'absence de précision quant aux circonstances peut en effet être contestable. Par contre, arriver à prouver (car il ne suffira pas de l'affirmer) que aucun des cas prévus par l'article R413-17 ne vous concernait quand vous avez été verbalisé, ca sera une autre affaire...

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