Avis sur contravention de stationnement gênant ou très gênant

Bonjour,

Mon père, accompagnant ma mère qui se faisait hospitaliser à la clinique de Navarre à Pau (64), a garé sa voiture à proximité de l'établissement hospitalier, sur le Bld Hauterive. Il est resté garé au même emplacement durant 5 jours (du 6 au 10 février 2018). Son stationnement se situait au long d'un mur (sur la droite du véhicule), environ 1 m le séparé d'une bande cyclable sur sa gauche et la chaussée pour véhicule n'arrivait que sur la gauche de la piste cyclable. Il considérait donc de bonne foi n'être gênant pour personne.
Or, il a trouvé une notification de stationnement "très gênant" sur son pare-brise le 10 février portant un code 414. Après renseignement, il semblerait que l'infraction ait été relevée le 41e jour de l'année (soit le 10 février 2018) et relevant d'une infraction de catégorie 4. Je tiens à signaler que cette notification est la seule à avoir été retrouvée sur le véhicule.
Rentrant à son domicile, il constate la présence au courrier de 3 avis de contravention.
Elles concernent toutes la même infraction de stationnement tantôt "gênant" tantôt "très gênant" relevée à la même adresse (31 Bd Hauterive à Pau) à 3 dates différentes : le 6, le 9 et le 10 février.
Les deux premières constatations n'ont visiblement pas fait l'objet d'un dépôt de notification sur le pare-brise. (Si la première infraction du 6 avait été notifiée, il ne serait bien sûr pas resté sur cet emplacement ...). Par ailleurs, la dernière (et seule) notification relevée le 10 signale un code 4 (stationnement "très gênant") or l'avis de contravention reçu pour cette date ne retient qu'un stationnement "gênant".
Nous avouons être très circonspect quant à cette accumulation de contraventions. Il me semble qu'une même infraction ne peut être relevée plusieurs fois. Il reste la discordance entre la seule notification relevée sur le pare-brise et l'avis de contravention reçu par voie postale.
D'après vos avis, pouvons-nous contester tout ou partie de ces verbalisations ? Et si oui, comment ? (une par une, en bloc ...).
Merci pour vos conseils.

Bonjour
Soyez precis dans votre question :
Quelles sont les 3 natures d'infraction ?
Stationnement genant ou tres genant ne sont pas des verbalisations sans les alinéas associés ou sans la description de la circonstance .
De plus je ne comprends pas ou le VL etait stationné

https://www.google.fr/maps/@43.3237785,-0.3508037,3a,75y,169.21h,81.4t/data=!3m6!1e1!3m4!1ssvgKqcWwx_zoo3Hin_z07g!2e0!7i13312!8i6656

C'est folklorique la signalisation en entrée de voie


https://www.google.fr/maps/@43.323848,-0.3519246,3a,28.1y,127.02h,87.06t/data=!3m6!1e1!3m4!1slKt0C_bLbIU-5AyLFiVWDA!2e0!7i13312!8i6656

-ce ne peut être un sens interdit puisque le sens interdit existe dans l'autre sens
- il ne peut y avoir d'exemption sous un sens interdit .
- incoherence totale avec le sens interdit et le sens de circulation autorisé .

merci pour la réponse rapide.
Le premier avis de contravention porte en description :
"Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. prévue par art. R.417-11 §1 8°a), art. L 121-2 du C. de la route. Réprimée par art. R. 417-11 §11 du C. de la route" Date et heure : le 6/02/2018 à 16h04. Lieu : 31 Boulevard Hauterive - Pau - 64

Le second est identique sauf pour date et heure (le 9/02/2018 à 16h23) et le lieu pour lequel est simplement stipulé Bd Hauterive - Pau - 64

Enfin, le troisième signale :
Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté. Prévue par art. R. 417-10 §11 10°, §1, art.R. 411-25 al. 3, art. L. 121-2 du C. de la route. Art. L. 2213-2 2° du CGCT. Réprimée par art. R. 417-10 §IV du C. de la route. Arrêté municipal Place, Placette, Espace vert du 16/06/2009. Date et heure :le 10/02/2018 à 14h38. Lieu : 31 Boulevard Hauterive - Pau - 64.

J'espère vous avoir fourni les renseignements nécessaires.
Encore merci pour votre attention

Désolé, je n'avais pas vu la seconde partie de votre réponse.
Quant à la position du véhicule, il était garé le long du mur blanc sur la seconde vue que vous avez envoyé, à peu près au droit du panneau de sens interdit.

Bien à vous,

Les 2 premiers sont incontestables puisque le trottoir existe au 31 jusqu'au debut de voie . Le numero absent n'a pas d'incidence sur la validité du PV


La troisième est relative à un arrêté .
Il faut donc prendre connaissance des termes de cet arrêté
, dont les prescriptions doivent correspondent à l'adresse de la contravention .
En outre est obligatoire sur place ou en debut de voie ou de zone de la signalisation verticale ou horizontale informant les usagers de la prescription d'interdiction .

Merci pour votre réponse.
Il est effectivement indéniable qu'il était garé sur un trottoir et donc "très gênant" au sens du code de la route, même si la notion de gène est très discutable à cet endroit (à mon sens)
Par contre, est-il normal qu'il ait été verbalisé 3 fois au même endroit pour des infractions similaires sans que le véhicule n'ait été déplacé entre temps ?
De même, l'absence de notifications physiques sur le véhicule, qui aurait conduit au déplacement dès la première notification, est-elle normale ?

bien à vous,