sur le code de la route et les sanctions

Publié le Vu 455 fois 3 Par JoJayce
03/06/2019 19:31

bonjour

je souhaiterai savoir si je suis en droit de constesté une amende

j'ai pris une route indiquant le panneau "interdit aux camions de plus de 12T à 250m " or mon camion fait 11,9T

A 500m je visualise un autre panneau indiquant "interdit aux camions, successions de virages"

Impossible de faire demi-tour, plusiseurs véhicules en stationnenement et ligne continue.

Ci-dessous le lien avec les panneaux et la route concernée

https://www.google.com/maps/@48.7929299,1.961596,3a,60y,199.9h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sM-qrL7KAnBpjotBqYTwFNg!2e0!7i16384!8i8192

J'ai reçu une ammende pour circulation en sens interdit avec un retrait de 4 points

Pourriez vous me dire si il a de l'abus de pouvoirs sur cette amende svp ?

pourriez vous le donner une réponse rapide mon dernier délai étant le 6/06 pour payer ?

Cordialement

Johan

04/06/2019 07:26

Bonjour

je me refere a votre declaration et aux seuls panneaux visibles sur googler map .

Le panneau d'indications de direction du village previent qu'il est interdit de circulation a tous vehicules de plus de 12 tonnes .

Le premier panneau en entrée de route indique que à 250 metres la voie sera interdite aux vehicules affectés aux transport de marchandises de plus de 12 tonnes .

En incoherence avec les panneaux précedents et sans rapport :

Le panneau B8 couplé a l'avertissement de virages prescit l'interdiction de circulation au dela de ce panneau à tous vehicules affectés au transport de marchandises: PL , fourgon , camionette, quelque soit leur poid . La contravention est au visa de l'article R411-26 de classe 2 bis pour non respect d'indication relevant de la signalisation routiere , ou si l'arrété du gestionnaire de la voirie concerne une interdiction afin de prevenir un danger pour les autres usagers , ce sera une classe 4 bis au visa de l'article R411-17 .

Une contravention pour circulation en sens interdit (R412-28) est dénuée de fondement juridique puisque la route ne comporte pas le panneau B1 informant l'usager de la prescription d'interdiction .(R411-25)

D'autre part le vehicule doit etre intercepté pour l'identification du conducteur en responsabilité pénale de l'infraction .

Le delai de paiement de l'amende minorée de 35 jours commence à la date d'edition de l'avis de contravention ,(en haut à droite ) puis se poursuit pendant 30 jours pour le paiement de la forfaitaire .

05/06/2019 10:32

Bonjour Lesemaphore,

Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide.

Concernant le délai de paiement, j ai eu en effet 30 jours pour répondre. J’étais donc dans les derniers jours.
Je cherchais désespérément des éléments pour contester cette amende.

Vous étiez donc mon dernier recours.

Merci j espère que j’optiendrai la révision de cette amende.

Dans le cas contraire ai-je d’autres recours ?

Cordialement
Jo JayCe

05/06/2019 11:02

Bonjour

Suite à votre contestation par internet , le dossier sera transmis à l'OMP par l'intemediaire du tribunal

Ensuite dans un delai elastique entre un mois et 6 mois (voir plus !)

- requete acceptée et classement " exceptionellement "sans suite

-requete refusée infraction avérée invitation à payer l'amende forfaitaire (pas la minorée )

-requete acceptée et citation au tribunal

-rarement: ordonance penale (opposition recevable )

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