Comment obtenir une requalification en Gênant au lie de "TRES Gênant" ?

Publié le 18/03/2024 Vu 340 fois 7 Par
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18/03/2024 17:00

Bonsoir,

Un peu en despesoir de cause j'ai dû stationner un soir (21h30) à Paris (au niveau du 57 bd de Strasbourg) en double-file, le long d'une pise cyclable.

Le temps de récupérer ce que j'était venu chercher j'ai été verbalisé. Tant pis pour moi: j'avais accepté de courir ce risque.

Mon problème est que quand j'ai découvert quelques semaines plus tard mon avis de contravention à ma grande et désagréable surprise il était en
"très gênant ...s/ une bande ou piste cyclable" !!
Or non, je'en suis certain car je ne stationne jamais sur piste cyclable ou s/ places reservées aux personnes en situation de handicap.

Bref aucun problème pour payer ma contravention pour mon stationnment en double-file que je ne conteste pas car il est réel, mais je n'ai jamais été sur la piste cyclable.

J'étais en doube-file le long du petit parapet (Je ne connais pas le nom véritable) faisant séparation entre la piste cyclable et la chaussée.

Puis-je obtenir la correction de ma contravention ? Ou demander à avoir une éventuelle photo qui confirmerait mes dires et m servirait de preuve ?
Merci pour votre aide.
Cdt,

Superviseur

18/03/2024 17:36

Bonjour

Effectivement, Il y a bien un parking à vélo, devant le 57... et un voie réservée cycles.

Je ne pense pas que vous puissiez obtenir gain de cause, mais si vous voulez contester, l'avis de contravention vous indique la procédure..
__________________________
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18/03/2024 18:13

Merci Marck, je ne sais comment insérer une image , mais j'étais de l'autre côté par rapport au trottoir et à la piste cyclable.
J'étais bien sur la chaussée réservée aux voitures, en double-file.

Mais effectivement si déjà avec des personnes désireuses de m'aider je n'arrive pas à trouver les bons mots pour m'expliquer et me faire comprendre ,

Cela va être mission impossible avec des autorités voulant sanctionner vaille que vaille...

18/03/2024 18:15

Bonjour lorenzo4x


Vos declarations sont sans valeur devant l'OMP et le tribunal .

l'OMP vous renverra à → l'article 537 du CPP


Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports,
soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur
appui.



Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les
procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les
fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les
contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.



Sur google street , je vois au 57 un vehicule noir stationné a cheval sur la bordure separative de chaussée , c'est donc possible de stationner et c'est une infraction .

18/03/2024 18:16

En tentant d'illustrer mon propos, il y avait :
- le trottoir...
- la piste cyclable...
- le parapet de séparation d'avec la chaussée
===============
et moi stationné ici contre le parapet , en infraction certes (je suis sur la route) mais pas sur la piste cyclable.

18/03/2024 18:18

Merci, LESEMAPHORE
Je viens seulement de voir votre réponse (j'étais en train de poster ).

Merci aux contributeurs

18/03/2024 18:21

Pardon, une dernière question en relisant encore vos contributions .
Vous écrivez
"La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."

cela veut il dire que la personne qui est repartie de là avec moi, (objet de mon déplacement pour aller la récupérer) peut témoigner de ce que je dis et que son témoignage peut m'aider à prouver que j'étais bien sur la chaussée et non pas sur la piste cyclable??

(Je suis bien en infraction car je suis sur la route, mais une infraction à 35 et non pas 135 euros !!)

18/03/2024 19:16


cela veut il dire que la personne qui est repartie de là avec moi, (objet de mon déplacement pour aller la récupérer) peut témoigner de ce que je dis et que son témoignage peut m'aider à prouver que j'étais bien sur la chaussée et non pas sur la piste cyclable??




Tout a fait et un seul temoin est accepté selon la cour de cassation il devra temoigner a la barre du tribunal de police de Paris

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