Compatibilité infractions simultanées?

Publié le 06/03/2021 Vu 216 fois 4 Par
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Légavox

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06/03/2021 18:52

Bonjour,

Après une rétention puis suspension administrative de mon PC j'ai reçu hier trois
AF pour des infractions simultanées (lieu et heure identiques sur les
avis de contravention).

Lorsque j'ai commis ces infractions j'etais au volant d'un camion
en train de chercher ma route sur google maps. Mon smartphone que je
regardais etait posé sur le volant et je me suis déporté sur la gauche
d'une chaussée à deux fois une voie, séparées par une ligne blanche
continue. A ce moment j'ai croisé les motards de la CRS.

Mes trois AF sont :

-Chevauchement d'une ligne continue : indiscutable!


-Usage d'un téléphone tenu en main : comme je l'écrivais il etait
posé et non tenu en main. Mais d'une part c'est bien parceque je le
consultais que je me suis déporté et ensuite je ne vois pas comment
opposer cela à des agents assermentés donc je ne me vois pas la
contester.

-Circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche
d'une chaussée à double sens de circulation : Je trouve que cela fait
vraiment double peine avec le chevauchement de la ligne continue.
D'autre part, et c'est bien mon erreur, je ne pense pas que se déporter
par innatention référe à une "marche normale"?

L'article R 412-9 dit : "Sous
réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent
article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche
normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.




Le fait, pour tout
conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une
chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe
"



Ma faute me semble plus proche du premier cas cité dans l'article que du second. Qu'en pensez vous?



Pensez vous que cette contravention pourrait etre classée sans suite
par l'OMP? Comment cela fonctionne-t-il pour les autres infractions?
J'en paye deux, j'en conteste une?



Au delà de l'amende ce qui me dérange dans cette troisième
contravention est qu'elle me force à faire un stage. Mon permis m'est
nescessaire pour travailler et j'ai presque toutes les catégories donc
je ne peux me permettre de le perdre. Je me vois passer trois ans avec 8
points au départ. Celà me parait plus compliqué avec 5. Ce qui, amende
minoré plus stage me porte à plus de 300€ rien que pour la troisième
contravention.

Merci pour vos avis,

06/03/2021 19:18

Bonjour,

Je suppose que "en marche normale" signifie que vous n'étiez pas en train d'effectuer un dépassement...

En ce sens vous étiez en "marche normale" ..

Les 3 PV paraissent justifiés ... et incontestables ...

Vous encourrez 3 ans de suspension de permis pour le téléphone en mains ...

Achetez vous peut-être un support pour téléphone ... çà coute dans les 10 euros et quelques ... non ?

06/03/2021 19:28

Bonjour Martin,

Merci pour votre regard. J'ai déjà investi dans un support à bras long!

Bonne soirée,

06/03/2021 19:32

Bonjour

Pareil que martin14 , excepté pour la suspension judiciaire qui n'aura pas lieu puisque les 3 poursuites sont closes par la procedure forfaitaire si pas de contestation .

La suspension adminstrative est la nouvelle reglementation concernant le telephone en main simultané avec une ou plusieurs infractions en circulation (ici le chevauchement ligne )

L224-1 CR , R224-19-1 , 3° CR

06/03/2021 19:37

Bonjour Lesemaphore,

Merci également pour ce retour.

Je ne trouvais pas d'exemples de R419-2 pour ma situation dans les forums, d'où ma question.

Compte tenu de vos conseils je vais m'empresser d'eteindre l'action publique (dans sa version minorée tant qu'à faire)!

Bonne soirée,

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