Composition pénale : erreur dans la date de convocation

Publié le Vu 4287 fois 5 Par lasardine
05/01/2010 22:41

Bonjour,

Je me suis fait arrêté par la police le 20/12 pour avoir grillé un feu rouge. Contrôlé positive à l'alcootest j'ai été amené au poste où ils ont détecté un taux d'alcoolemie de 0,46 puis 0.47

Ils m'ont gardé en salle de dégrisement puis en garde à vue, avant de me remettre une convocation à une composition pénale le 28/01/2009 que j'ai signé
Depuis le commissariat n'arrête pas de me télephoner pour que je passe signer la convocation à la bonne date (28/01/2010)

Que se passera t il si je n'y vais pas ? Je dois récupérer mon permis début février et j'aimerai que cette convocation soit reportée car :

- je n'avait que 8 points sur mon permis (2 radars fixes il y a 2 ans) et ils m'en ont retiré 4 avec le feux.
Si je passe à la composition pénale avant d'avoir fait un stage je n'aurais plus de permis


Merci pour votre aide je suis vraiment inquiète d'autant que j'ai vécu l'arrestation comme un cauchemard !

Modérateur

06/01/2010 09:56

Bonjour, les points seront retirés une fois la composition pénale exécutée...Donc si vous avez une amende (probable), lors de cette composition, vous pouvez demander un échelonnement du paiement, les points seront alors retirés une fois que vous aurez "exécuté" le paiement et donc la composition pénale...
Je vous déconseille fortement de ne pas vous présenter à la convocation...

06/01/2010 14:34

Bonjour et merci pour votre aide !

Que se passera t il si je ne vais pas chercher cette nouvelle convocation ? L'ancienne n'étant pas réglementaire je ne pense pas être convoqué le 28/01 ? (le commissariat me harcèle au télephone pour que je passe chercher la nouvelle convocation).

D'autre part, j'ai été voir un avocat conseil ce matin, il a regardé le papier d'avis de rétention du permis de conduire et me dit que c'est un gardien de la paix (APJ 20) et non un officier qui a effectué le test d'alcoolemie est-ce toutefois valable ?

De plus, lors de mon arrestation et après avoir soufflé dans l'éthylomètre j'ai demandé à ce que soit réalisée une prise de sang mais la police a refusé est ce normal ?

Enfin je dois récupérer mon permis le 3 février ne serait ce pas mieux que je passe devant le tribunal pour me permettre de faire un stage ?

Merci infiniement pour votre aide

Modérateur

06/01/2010 14:50

Un Gardien de la paix peut-très bien réaliser un contrôle d'alcoolémie. Pour la prise de sang, vous n'avez pas le pouvoir d'en demander la réalisation. Pour le reste, je vous le répète, je vous déconseille d'avoir une attitude "frondeuse", en jouant sur l'erreur de plume de l'agent et en ne vous rendant pas à cette convocation...M'enfin c'est vous qui voyez comme on dit..

06/01/2010 15:27

Encore merci pour toutes vos réponses je pense suivre vos conseils et aller chercher ma nouvelle convocation.

Je viens d'appeler une auto-école qui me dit que je peux faire un stage de récupération de points même si mon permis est retenu à la préfecture cela vous parait il normal ?

Dans ce cas, je récupererais 4 points et serait alors à 8 points lors de la composition pénale.
Les points acquis après le délit comptent ils ou est ce le total au moment des fait qui fait foi?

Modérateur

06/01/2010 18:52

Ce n'est pas un délit, c'est une contravention de 5ème classe...
Les points de cette infraction seront retirés, comme je vous l'ai dit, une fois la CP exécutée.. Donc si entre temps vous avez fait un stage de récupération (vous pouvez en effet en faire un même si votre permis est suspendu..), vous aurez bénéficié du crédit de 4 points prévu par le stage.

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