Condamnation après contrôle mesta 210C

Bonjour,
Je travaille dans une compagnie de transports de voyageurs et nous avons eu un "léger problème" de radar. En effet, entre 2012 et 2014, nous avons été flashés en ville (limitation 50 km/h précédée d'un radar pédagogique) par un mesta 210c installé à 85m. d'un passage à niveau. De l'autre coté de ce passage à niveau est implanté un autre radar. Entre 2012 et 2014, 18 infractions ont été relevées à notre encontre, à des vitesses comprises entre 56 et 97 km/h. Il s'agissait de véhicules en charge, de même modèle (boîte automatique électrique) . Les premiers contrevenants ont payé, le dixième (moi-même) a contesté et les autres sont restés au niveau de la direction au vu de la quantité. Un premier jugement a classé sans suite deux pv et un deuxième jugement a également classé sans suite six autres pv. L'OMP s'est pourvu en cassation pour ces deux jugements. Entre les deux, le proc a demandé une expertise gendarmesque qui a conclu, après essais réalisés avec radar mobile, à l'impossibilité de plus de 60 kms/h retenus.
Récemment, je suis passé au tribunal pour ma contestation (verbalisé à 66 kms/h) qui a mis l'affaire en délibéré en juin et demande 250 euros d'amende.
Questions :
1 - que faut-il penser de ces conducteurs débiles qui connaissent l'existence de ce radar et persistent à passer devant à plus de 50 km/h avec des véhicules remplis de passagers ? Ne faudrait-il pas les mettre en prison ?
2 - pourquoi toutes les infractions sont obtenues avec ce seul radar et aucune avec celui d'en face ?
3 - quel est le radar qui fait foi ? celui de la gendarmerie ou le fixe ?
4 - Si OMP se pourvoit en cassation, c'est donc qu'il est persuadé que les vitesses relevées par le radar sont exactes. Dans ces conditions, que deviennent les constatations effectuées par la gendarmerie ?
5 - Enfin et pour terminer, pourquoi n'y a-t-il plus de pv depuis juin 2014 ?

J'ai été un peu long et vous demande de me pardonner mais il fallait expliquer à peu près la situation.
Que pensez-vous de tout ceci ?
Merci d'avoir lu jusqu'au bout, je suis également preneur de toute piste pouvant fournir un début de commencement d'explication.
bonne journée à tous.

Bonjour,
J'en pense personnellement que la "Loi" dit que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, et qu'il vous appartient non pas d'apporter des considérations philosophiques ou morales devant un Juge, mais des faits qui montreraient que le radar a un "problème"....Ca reste compliqué...

certes, le pv fait foi mais est-ce qu'un rapport de gendarmerie assorti de tests radar est une considération morale ou philo ?

Un rapport de gendarmerie pourrait en effet être un "atout" dans votre poche lors d'un passage au Tribunal. Mais il ne fait que "jeter le doute" sur le PV....Or le doute ne profite pas dans ce genre de procédure contraventionnelle....A voir....Préparez bien votre "dossier" pour le juge.

le problème est que le juge , lors de l'audience, n'a pas semblé en tenir compte et que l'omp, lui, est resté sur mes 66 km/h sans s'occuper des 17 autres pv et de l'impossibilité matérielle à atteindre cette vitesse pour nos véhicules pas assez puissants. on verra en juin la décision prise.

le problème est que le juge , lors de l'audience, n'a pas semblé en tenir compte et que l'omp, lui, est resté sur mes 66 km/h sans s'occuper des 17 autres pv et de l'impossibilité matérielle à atteindre cette vitesse pour nos véhicules pas assez puissants. on verra en juin la décision prise.

Si vous avez plaidé que votre véhicule, en charge ou pas en charge, ne peut pas, faute de puissance suffisante, atteindre 66 km/h sur terrain plat ..... le juge et l'OMP ont évidemment du mal à vous croire .. et moi aussi d'ailleurs ... Quelles sont les chiffres du fabricant ? Quelle sont les marques et modèles de votre véhicule ?


PS : un jugement ne peut pas "classer sans suite" un PV ... soit il relaxe, soit il condamne .. Il ne peut donc pas y avoir eu deux jugements de classement sans suite .. pour 2 et 6 PV ...les avez-vous vu ? les avez-vous sous les yeux ? Avez-vous essayé de vous les procurer ? Ou en est la procédure devant la Cour de Cassation ? l'Arrêt a-t-il été rendu ?

Bonjour,
Les véhicules peuvent bien évidemment atteindre 66 km/h sur le plat mais l'endroit d'où nous venons est une rue qui se termine par un stop. Au stop, nous tournons à gauche et le radar se trouve 178 m plus loin. ce qui fait que, démarrant du stop, il nous est impossible d'atteindre pour moi les 66 km/h pour d'autres 87, 89 ou même 97 km/h.
Effectivement, désolé, c'est bien relaxe et non sans suite.
1er jugement (pour 2) : "attendu qu'il y a lieu de constater que le radar présente un dysfonctionnement et que, par conséquent, un doute subsiste qui doit bénéficier au prévenu...déclare M. X non coupable des faits qui lui sont reprochés, le renvoie en conséquence des fins de la poursuite etc..."
2ème jugement (pour 6) : "c'est dans ces conditions que le contrôleur principal des transports terrestres conclut que nonobstant le fait que le cinémomètre fixe ne présente pas de dysfonctionnement dûment établi, tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la prise de mesure de l'appareil, élément qui n'a pu toutefois être mis en exergue.
Il apparait dans ces conditions qu'un doute subsiste quant à la commission des infractions et qu'il y a lieu en conséquence de relaxer M.X ..."
Dans le 2ème jugement, il est noté également que : "lors des essais, il a été très difficile d'atteindre les 60 km/h du stop de la rue xxx alors qu'au surplus, la circulation était dense à l'heure des infractions relevées".

Pour la procédure devant la Cour de cassation, pour l'instant, pas de nouvelles, le pourvoi datant d'il y a trois semaines.

P.S. pour info, dans l'un 2 premiers pv relaxés, la vitesse indiquée par le chronotachygraphe à carte mentionne une vitesse de 29 km/h pour une vitesse relevée par le radar de 79 km/h !!!

Bonjour, il est normal que l'OMP se pourvoie en cassation, puisque le doute, si doute il y a, ne peut pas bénéficier au contrevenant....C'est contraire aux dispositions du code de procédure pénale ainsi qu'à la jurisprudence....La juridiction concernée va certainement se faire "retoquer" par la cour de cassation....Il ne faut pas emmener un "doute" devant la cour, mais prouver le contraire que ce qu'énonce le PV...C'est totalement différent. D'ailleurs, on peut vous répondre: "mais qu'est ce qui prouve que vous arriviez bien de la rue que vous mentionnez le jour et l'heure de l'infraction? Quelque chose le prouve t'il? N'arriviez vous pas "tout droit", où là vous auriez pu atteindre la vitesse relevée par le radar?" Bref, sujet intéressant à suivre...Les premiers jugements se basant sur le "doute", ils devraient être cassés...

moi qui bêtement, croyait que le doute profitait à l'accusé !
C'est vrai que nous pouvons venir de la droite dans la rue qui passe devant le stop mais cette rue comporte un feu tricolore à 292 m. du radar. Les essais des gendarmes ont démontré, radar mobile à l'appui, que le car démarrant au feu, roule au maximum à 69 km/h (retenus) devant le radar. Donc, si je veux rouler dans mon cas à 66 km/h en venant du feu, il faut que je mette pied au plancher au démarrage et le maintenir en souhaitant qu'il n'y ait aucune voiture entre le radar et moi, que le passage à niveau soit ouvert et qu'il ne se ferme pas lorsque j'arrive à proximité du radar. Effectivement, là, j'ai tort. Pour tous les autres à plus de 74 km/h, il leur faut pouvoir passer au feu vert en étant lancés puisque nous avons du 87, 88, ou 97 km/h et bien sûr, toujours aucune voiture devant ! De plus, si nous sommes au stop, c'est parce que nous sommes sur des lignes de ramassage qui passent par cette rue où se trouve une gare. Il faudrait supposer que nous sommes très vicieux pour nous détourner de l'itinéraire qui comporte bien sûr des horaires fixes, prendre des rues autres pour pouvoir se précipiter à fond devant un radar et avoir le plaisir de se faire prendre en photo !!!
Je plaisante mais c'est agaçant de se faire prendre pour des imbéciles sans foi ni loi, inconscients et jouant avec la vie de nos passagers. Une ou deux fois, je veux bien mais 18 fois !
Ceci dit, si on ne veut pas admettre un problème de radar, il est vrai que je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne foi, à part peut-être les rapports de gendarmerie, et encore...

Votre dossier est original ..
Je suppose que pour ces 18 PV, vous devez avoir un avocat qui vous assiste ? Qu'en pense-t-il ?
Vous êtes un conducteur ? ou un responsable de l'entreprise ?
C'est l'employeur qui vous dénonce .. ?
Qu'en pense votre employeur ?

Il y a effectivement un avocat dans le coup mais je préfère ne pas en parler !!!
Je suis un conducteur qui s'est fait prendre une première fois à 74 km/h. J'ai bien trouvé ça bizarre mais j'étais le 2° à me faire flasher et j'ai payé sans sourciller. La 2° fois, c'était à 66 km/h mais là, j'étais le 10°, et au vu des vitesses atteintes par les 8 autres, j'ai contesté. Et je me suis fait prendre une 3° et dernière fois à 85 km/h !
Lors des 10 ou 11 premiers pv, l'employeur a donné les noms des conducteurs. Ensuite, vu le nombre, il a gardé les pv et c'est pour ces pv là qu'il est passé au tribunal deux fois. Il n'y a jamais eu de sanctions contre les conducteurs ni même aucune "remontée de bretelles" malgré les vitesses atteintes ! Personnellement, je lui avais dit de ne pas donner les noms comme dans beaucoup de sociétés mais à l'époque, il m'avait répondu que s'il ne le faisait pas, il passerait au tribunal. Il avait raison, puisque il y est passé pour les autres pv. Pour en avoir discuté avec lui très récemment, il ne paiera pas, il est persuadé qu'il y avait un problème sur ce radar. Et bizarrement ou pas, depuis les essais des gendarmes en 2014, nous n'avons plus eu de prunes. Hasard ou cause à effet ?