conduite sous alcool+sans permis français+refus de tests alcoémiq

Publié le 22/12/2009 Vu 1742 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2009 11:08

Bonjour

J'aimerais savoir quels sont les risques pour un 1er délit d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool, et sans permis valable sur le territoire français et de s'être refuser aux tests d'alcoolémiques et médicales par la police.

Ayant un jugement au palais de GI de paris prochainement
quels sont les risques ( amendes, emprisonnement )?

merci pour votre réponse

cordialement

Modérateur

22/12/2009 13:41

Bonjour, vous risquez gros. Car circonstances aggravantes.
Je ne vais pas vous citer les articles du code de la route et du code pénal traitant de vos délits, mais il serait bien que vous ayiez un avocat. La prison est envisageable. Forte amende également. Saisie possible du véhicule ayant servi à commettre les délits...C'est mal engagé...

22/12/2009 14:47

Bonjour

merci de votre réponse , même si c'est la 1ère fois vous pensez que la prison est envisageable

le véhicule n'appartient pas à celui qui à commis le délit , peuvent-ils le saisir?

Modérateur

22/12/2009 15:49

Vu le cumul de délit, oui, la prison est une possibilité à envisager sérieusement...Tout dépend ensuite de la juridiction qui vous jugera...

22/12/2009 15:58

merci pour l'information

et pour combien de temps pensez vous?

Modérateur

22/12/2009 17:27

Aucune idée, je ne me risquerais pas à un pronostic qui ne voudrait rien dire tant celà varie selon les juridictions.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.