Confiscation Carte Grise invalide?

Publié le 02/01/2020 Vu 798 fois 2 Par
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02/01/2020 10:33

Bonjour,Meilleurs Voeux.

J'ai 34 ans de Permis,il me restait 7 points suite a des pvs pris lors de rdvs medicaux car personne pour me conduire et stressée,un vehicule en regle et en tres bon etat general,CT ok,ni aucun antecedents de conduite sous alcoolemie.

Controlée a 0,29g au lieu de 25g d'aldoolemie le 1er de l'an(je sortais d'un repas en salle,bu de l'eau la derniere heure,2 aperos,2 coupes)et je roulais tres doucement,le gendarme intransigeant(un deuil recent,vit seule,malade,en ahh)m'a verbalisée (6 points en moins,90€ a regler de suite sinon 135€),il ne m'en reste donc plus qu'un et surtout a immobilisé par -3;c mon vehicule au milieu de nul part en rase campagne, a 6 kms de ma destination finale,me confisquant ma carte grise(ma passagere et moi lui avons pourtant plusieurs fois indique de surcroit que nous n avions personne a appeller).

il m'a remit en echange une fiche "d'immobilisation" non cochée,ou figure infraction "CEEA" ,a moitié remplie(le n de pv et date,ainsi que genre,puissance,n serie du type et cases"certificat d'immatriculation" sont non remplies.

Cases"autorité qualifiée pour lever la mesure" non plus. Le matricule de l'agent verbaliseur est illisible du fait du tampon "gendarmerie" accolé dessus,mais j'ai exigée qu'il me le decline lors de l'etablissement du PV dont je ne possede aucunes traces ecrites puisque je ne l'ai pas signé plus ou moins forcée par lui..enervé car je n avais pas reussi du premier coup a souffler dans l appareil(problemes de cordes vocales et asthme que je lui ai pourtant indiqué,obligée de prendre ventoline pour reussir,ne m'a pas crue apperement)..ca a donné"vous signez ou pas? "...moi frigorifiée et deconfite:"ben heu"pas le temps de reflechir...lui"bon alors ,vous signez pas".

ma passagere ne pouvant prendre mon volant,nous nous sommes etonnées qu'il veuille nous abandonner par ce froid la ou personne ne passe en pleine campagne(2 femmes seules,malades),reponse"pas mon probleme"!

pas de reponse,ni d'explications non plus a mes questions sur la durée d'immobilisation...

au vu de ces elements,celle ci est elle valide s'il vous plait?

reponse importante car vivant seule,j ignore de ce fait si j'ai le droit de reprendre mon vehicule pour recuperer ma carte grise a la gendarmerie située a 20 kms de mon domicile et aucun bus,ni autre transports.

d'avance merci a ceux et celles bienveillants qui voudront bien me renseigner;

mon vehicule etant pour moi mon lien avec la vie....

Cordialement

02/01/2020 11:37

Bonjour

L'infraction ayant céssée vous pouvez faire lever l'immobilisation par l'auteur de la mesure .

Vous etes autorisé à reprendre votre vehicule sous le couvert de la fiche d'immo pour vous rendre en gendarmerie (ou n'importe quel conducteur mandaté par vous )

R 325-11 du CR

Vous devrez presenter attestation assurance ,CT valide , permis de conduire .

02/01/2020 14:16

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse concise et rapide.

Meilleurs voeux a vous.

Cordialement.

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