Confiscation du permis de conduire sans décision du tribunal

Publié le Vu 4833 fois 2 Par alouette
20/04/2009 14:18

Bonjour,

Mercredi 8 avril, lors d'un simple controle routier par la gendarmerie (pas d'infraction ou conduite dangereuse) où tous mes papiers et mon véhicule étaient en règle, je subis deux tests salivaires (détection de stupéfiants). Tous deux s'avèrent positifs au thc et "limite" aux opiacés (alors que je n'ai jamais absorbé autre chose que des dérivés du cannabis). J'avais absorbé de la résine de cannabis la veille lors d'une fête. Je n'ai subi aucun test d'alcoolémie ni été fouillée au corps et mon véhicule non plus.

Sous les ordres des deux gendarmes qui m'ont contrôlée, j'ai conduit mon véhicule en suivant leur fourgon de gendarmerie jusqu'au poste situé à une quinzaine de minutes en voiture.

Au poste, j'ai subi encore deux autres tests salivaires différents des premiers, le premier non valide le second positif au thc et encore "limite" aux opiacés. Cinq gendarmes étaient présents autour de moi. J'ai été humiliée par les propos des gendarmes lors de ma retenue au poste qui a duré, au total, plus de trois heures.
J'ai ensuite été conduite par deux gendarmes chez un médecin afin de procéder à une prise de sang. Le médecin était peu précautioneux et avait une attitude très humiliante envers moi par propos très infantilisants et dégradants. Les gendarmes étaient présents dans la pièce, ont assisté à tous les tests du médecin, lors de ma consultation l'un d'eux gendarmes m'a regardée en sous-vêtements. De retour au poste de gendarmerie, on a pris mes empreintes digitales, celles des deux mains en entier, photos face et profil. On a confisqué mon permis de conduire m'assurant que si la décision du tribunal comportait un retrait de permis celui-ci prendrait effet à compter du 8 avril, à ce jour mon permis est toujours entre leurs mains.
On m'a assuré que le lendemain j'aurai les résultats de la prise de sang, par téléphone, et qu'à ce moment là, j'aurai la conduite à suivre. Jusqu'aujourd'hui, le 20 avril, j'ai téléphoné tous les deux jours afin d'avoir des nouvelles, on ne m'a jamais répondu à ce sujet.

Je suis de nature calme, respectueuse et courtoise, je n'ai jamais opposé aucune résistance à quelqu'examen ou question qu'il soit, j'ai obtenu mon permis en 1999, je n'ai jamais eu d'autres amendes que du stationnement et perdu aucun point sur mon permis.
La gendarmerie est-elle en droit de me faire conduire mon véhicule après un test positif? Est-il légal de retenir mon permis sans décision du tribunal?
Merci beaucoup de votre réponse.

Modérateur

20/04/2009 18:14

Bonjour, les autorités ont du vous remettre un avis de rétention de votre permis de conduire.
Dans les 72h suivant la rétention de votre permis, le Préfet de votre département a du prendre à votre encontre une mesure de suspension administrative de votre permis de conduire.
Je vous conseille donc de téléphoner ou de vous déplacer à la Préfecture pour prendre connaissance de cette suspension.
Si le préfet n'a pas pris cette décision, vous auriez pu récupérer votre permis et reconduire depuis le samedi 11 avril...
Donc si le Préfet n'a pas pris de suspension à votre encontre vous devez exiger qu'on vous remette votre permis...
Ensuite, vous serez jugé ultérieurement par le Tribunal Correctionnel. Vous encourrez une peine de deux ans de prison et 4500 euros d'amende, ainsi qu'une suspention pénale de votre permis de 3 ans, voir une annulation. Vous risquez aussi des TIG, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et si votre permis n'est pas annulé, vous perdrez 6 points dessus quoi qu'il arrive...

21/04/2009 20:33

Bonjour,

Enfin j'obtiens les résultats de mon analyse sanguine : je n'étais pas sous l'emprise de stupéfiants: Delta-THC (substance active) : <1 ng/mL.
Mais des métabolites étaient présents THC-COOH et THC-OH.
Je dois paraitre au tribunal correctionnel et mon permis a été suspendu pour trois mois. A l'issue de cette période, afin de récupérer mon permis je dois faire une visite médicale dite favorable. Qu'est ce que cela veut dire?
L'élimination par le corps des métabolites (substance non active) n'est pas connue scientifiquement et varie beaucoup selon les individus, s'il persiste encore des métabolites dans trois mois, alors que je ne fume plus, comment vais-je faire? Comment est-ce possible de se baser sur des substances non actives? Si ma consommation s'est faite dans un pays où le cannabis est légalisé pourquoi me condamner alors que je n'étais pas sous l'emprise de stupéfiants?

Merci pour votre réponse

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