Contestation contravention arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique

Publié le Vu 340 fois 1 Par Egwene
22/08/2019 21:07

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique, infraction prévue et réprimée à l'article R417-11 du code de la route d'une amende de 135 €.

Je précise que je suis le propriétaire du véhicule et que l'avis m'étais adressé à moi.

A ce moment j'étais sur une voie à sens unique à deux voie de circulation. Je m'étais stationné 2 minutes avec les warlings pour retirer un colis dans un point relais situé juste à côté. Je suis vraiment resté même pas 2 minutes et je n'ai vu personnes ni voiture de police ni rien quand je suis ressortie.

Je vous met le lien google map de l'endroit ou j'ai été verbalisé (ma voiture était au niveau de la bouche d'égout) vue devant et vue derrière.

Il y a tous les jours à cet endroit des véhicule qui s'arrête 2 minutes pour le point relais et celà ne gêne pas la circulation des véhicules qui se déplace à cet endroit là sur la voie de gauche.

Je ne rentre pas non plus selon moi aucun des critères prévus à l'article R417-11 du code de la route :



1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

L'arrêt des bus est comme vous le voyez bien derrière.

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

Il n'y en a pas ici.

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

Comme vous le voyez ici j'étais pas du tout dessus.

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

Il n'y en a pas ici.

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

Comme vous le voyez j'étais à plus de 10m du feu tricolore. De plus, ce dernier est en hauteur et donc parfaitement visible des autres usagés de la route quelque soit la distance. Conduisant un véhiucle classique il n'étais pas haut et ne gênait pas sa visibilité par les tiers.

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

Il n'y en a pas ici.

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs

Je n'étais pas sur le trotoire;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

Il n'y en a pas ici.

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

J'étais à plus de 5 m.

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

Il n'y en a pas ici.



Je souhaite donc contester cette contravention qui me semble non justifié. Je peux fournir le témoignage d'une personne qui était avec moi restée dans la voiture et qui n'a rien vu.



Je voudrais avoir votre avis: est-ce utile de contester où cela ne sert-il à rien ?


Si je conteste, dans quel délai aurais-je une réponse de l'officier du ministere public et si je perds devrais payer une majoration (et si oui de combien) ?



Auriez-vous un exemple de courrier que je pourrai utiliser ?



Merci d'avance pour votre aide,



Cordialement,

23/08/2019 04:57

Bonjour

La contestation est sans probleme pour 2 motifs semble t'il

C'est un courrier personalisé à rédiger car technique .

lire votre messagerie personelle .

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