Contestation d'une contravention routière

Publié le 29/01/2022 Vu 1144 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2022 19:35

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ? )

Dans la description de l'infraction de l'avis de contravention que j'ai reçu. est mentionné dans l'information "Votre véhicule n'a pas respecté l'arret au feu rouge passage à niveau".

Or sur le lieu mentionné de l'infraction il n'y a pas de passage à niveau. Puis je contester cet avis de contravention pour ce motif ?

Merci. Dernière modification : 29/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/01/2022 20:40

Les salutations sont de règle sur ce site.

Bonsoir
Vous pouvez effectivement contester si l'adresse indiquée n'existe pas ou est imprécise.
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les intervenants ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

Superviseur

29/01/2022 09:02

Bonjour,

Un passage à niveau est le croisement entre une route ou un chemin, avec une voie ferrée, que ce passage à niveau soit muni de barrières (automatiques ou manuelles) ou non. Certains passages à niveau sont sans barrières mais avec feux rouges clignotants.

Merci de nous donner les coordonnées (PK ou autres) qui figurent sur votre avis de contravention afin de vérifier sur internet ce qu'il en est.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1434 avis

249 € Consulter