Contestation contravention

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous sollicite dans le cadre d'une contravention que j'ai eu aujourdhui.

M'étant stationner près d'un passage piéton en centre ville pour le déménagement d'un proche et également parce qu'il est impossible de trouver une place à 22h, j'ai reçu 10 minutes après une contravention.

La contravention me semble en bonne et due forme Mais une chose m'interpelle.

1/ J'avais bien fait attention de me garer sans gêner personne et en laissant mes warnings pour avertir d'un arrêt temporaire

2/ Sur La contravention, la police municipale a simplement stipulé dans le motif "stationnement gênant réprimé par l'article R417-11" hors ce dernier a coché la case "passage piéton". J'ai lu sur internet que ce dernier aurait dû mentionné stationnement gênant sur passage piéton réprime par l'article r417-11 ce qui n'est pas le cas ici.

3/ l'endroit exacte où se trouve l'infraction releve est comme suit : "angle de rues :trucmachinchose: / :trucmachinchose:"

Hormis tout cela aucune autre faute n'a été relevé.

Croyez vous qu'avec les éléments en ma possession je puisse entraîner la nullité de ce pv et en faire une contestation valable ?

En effet, pour Moi Le lieu de l'infraction n'est pas précis et encore Moins La description de mon infraction qui elle est encore Moins claire et net...

Merci d'avance pour votre aide, si ça peut m'aider à économiser 135€ je vous en serai éternellement reconnaissant..

Benjamin

Cf ma contravention

Bonjour,

Si vous saviez qu'il est impossible de trouver une place à partir de 22 heures, vous n'avez donc pas été très surpris de ne pas en trouver ... [barre] EDIT et vous saviez ce qui vous attendait en vous stationnant sur un trottoir[/barre]..

Vous encourrez si vous contestez, une amende de 750 euros maximum .. outre une demi-journée à prévoir pour l'audience au Tribunal ..

et vous saviez ce qui vous attendait en vous stationnant sur un trottoir..

Bonjour,
Si j'ai bien lu, il n'est pas indiqué qu'il stationnait sur un trottoir, mais proche d'un passage piéton...

Si j'ai bien lu, il n'est pas indiqué qu'il stationnait sur un trottoir, mais proche d'un passage piéton


exact ...
Je rectifie ...

PS : la photo étant à l'envers et très incomplète, ça ne facilite pas vraiment les choses ...

C'est exact, Sur La contravention voici ce qui a été coché :

-passage piéton
-demande d'enlèvement
-cas n°4 : stationnement très gênant
-description de l'infraction : stationnement très gênant prévu et réprimé par l'article 417-11 du code de La route

Croyez vous que faire une contestation aboutirai a quelque chose ? Notamment du fait que dans la description de l'infraction si j'ai bien compris tous les posts, l'agent verbalisateur aurait dû mettre "Stationnement très gênant sur un passage piéton prévu et réprime par l'article 417-11 + "l'alinéa exact"du code de La route" ?

Il me semble que dans l'article 417-11 il y a 8 sous catégorie qui décrivent précisément l'infraction

Bjr,

Oui mais vu que la case passage piéton est cochée ... ça me semble tout à fait clair ... et suffisant ...

Je suis du même avis. Il est bien indiqué que ce qui vous est reproché est un stationnement sur passage piéton, le 5° du R417-11.