Contestation d'une contravnetion pour dépassement vitesse autoris

Publié le Vu 924 fois 5 Par jade29
15/09/2014 11:05

Bonjour Messieurs, j'ai été flachée à 97km pour 90km autorisée puis-je contester ce PV.
Si oui merci de me donner la marche à suivre et le texte à
adresser
pouvez-vous aussi m'indiquer à quoi correspond l'indication "Agent verbalisateur" qui se trouve sous les renseignements concernant "l'Appareil de contrôle" et doit-il être différent à chaque P.V.
Sincères Salutations
Jade

Superviseur

15/09/2014 13:47

Bonjour,
Tant que vous êtes dans les délais, vous pouvez toujours contester. Mais encore faut-il avoir un motif de contestation...

18/09/2014 12:55

Merci janus2fr pour ta réponse. penses-tu que la faible différence entre les 92km-(vitesse retenue) et la vitesse autorisée 90km soit un motif valable.
As-tu le renseignement sur le terme "agent verbalisateur" qui m'intrigue

18/09/2014 14:33

"Merci janus2fr pour ta réponse. penses-tu que la faible différence entre les 92km-(vitesse retenue) et la vitesse autorisée 90km soit un motif valable. "

En aucun cas.

18/09/2014 14:50

Bonjour,
Jade29, comment pouvez vous penser qu'un tel motif puisse être suffisant pour contester ? Quant bien même auriez vous été verbalisé pour 1km/h de plus votre contestation ne serait pas valable ! jusqu'à 100km/h la loi autorise 5km/h de dépassement; au delà, 5%. A 90 vous êtes verbalisé à partir de 96 pour 91 km/h retenue.

Superviseur

18/09/2014 19:36

Bonjour,
Comme le dit grenouille, pour avoir une vitesse retenue de 92km/h, c'est que vous avez été mesuré à 97km/h et que votre tachymètre indiquait probablement plus de 100km/h (à 97km/h réels, le mien indique 107km/h).
Ce n'est donc pas une si faible différence que cela...
Ceci dit, même pour 1km/h de dépassement (donc 96km/h mesuré), le PV est pleinement justifié.
La limitation de vitesse est la barrière à ne pas franchir, ne serait-ce que d'une poussière.
Et puis, si l'on commence à tolérer 2 km/h de dépassement, cela revient en fait à déplacer la limitation de vitesse (92 ou lieu de 90) et cela n'aurait pas de sens. La suite serait évidente, les conducteurs flashés à 94km/h auraient le même langage, "94 au lieu de 92, puis-je contester ?", et ainsi de suite...

Pour ce qui est de l'agent verbalisateur, c'est en théorie l'agent qui a constaté l'infraction, mais lorsque le PV est relevé par un radar automatique, quelque soit l'endroit, c'est toujours le même, l'OMP de Rennes.

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