contestation de pv exces de vitesse

Publié le Vu 1905 fois 1 Par sung76
22/04/2009 20:38

maître

j'ai était flasher le 09/04/2009 à 17h28 à 58km/h au lieu de 50km/h par un radar fixe de la marque mesta de type 210C qui a été vérifier par sagem ds.hors Selon l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, l’organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité. » car nul n'est sensé ignoré la loi, le fabricant de s'est radars et sagem et c'est à dire qu'il contrôle eux même leur radars. j'aimerais savoir comment contesté mon pv et quelle sont les moyens que je dispose.Et surtout ai je le droit de le contesté pour se motif?
MERCI D'avance

Modérateur

22/04/2009 20:58

Non, aucun moyen de contestation sur ce motif, désolé.La justice ne s'est pas prononcé à ce sujet qui fait débat en ce moment. Ils peuvent très bien être mandaté pour contrôler un appareil qu'ils ont construit, rien ne permet d'affirmer qu'ils ne seront pas impartiaux pour autant. Désolé pour vous, l'argument ne sera pas recevable

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