contestation d'un proces verbal

Publié le Vu 1336 fois 1 Par abdellahi
08/10/2008 17:20

bonjour
j'ai recu une amende pour un vehicule qu'un voisin ma cédé gratuitement fin 2002 afin que je debarasse le jardin comun car mon voisin allez demenager

le 26 septembre 2008 mon voisin a recu une amende
il a cité mon nom et la cession de voiture
maintenant c'est moi qui recois une amende pour depassement de vitesse de cette voiture
je n'ai pas les justificatifs de destruction du vehicule qui est parti logiquement dans une casse de seine et marne impossible de me rappeller le nom de la société qui la enlevé cela remonte a 5 ans de plus je n'ai pas de permis de conduire et la carte grise na jamais été a mon nom
j'ai accepter cette donation pour debarasser le vehicule de notre jardin comun a l'epoque ou mr gizard été voisin comme dois je contester ce pv d'une voiture qui es detruite cordialement merci

21/10/2008 20:43

Contestez l'amende et demandez la photographie.
Surtout ne payez pas, vous ne l'obtiendrez jamais. Il faut adresser une requête en exonération généralement joint avec l'avis de contravention).
Avec un peu de chance, le conducteur sera identifiable sur la photo. Peut-être même que la plaque ait pu être volée et réutilisée sur un autre véhicule.
Légavoxement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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