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Publié par
Bumm
Bonjour.
Je me permets de vous solliciter car je me retrouve dans une impasse. J'ai effectué une contestation sur un PV stationnement sans avoir de retour. Je me retrouve avec une lettre des huissiers ce jour. L'ANTAI m'informe que mon dossier a été transmis au tribunal. Cela est il normal de pas avoir de réponse et de me retrouver confronté aux huissiers...?
Par avance merci pour vos retours.
Publié par
LESEMAPHORE
Bonjour
L'huissier intervient 4 mois apres l'emission de l'avis majoré non payé .
Vous n'avez pas payé (reçu) le titre executoire ?
l'avis majoré est édité si la contestation est irrecevable sur la forme ou motif de contestration non motivé par article legislatif ou reglementaire .
Publié par
Bumm
Bonjour et merci pour votre réponse. La voiture est au nom de la société qui m'a dénoncé. J'ai directement reçu l'amende majorée sans avoir reçu la contravention à mon nom. Après avoir reçu cette dernière le 31.01.19, je me retrouve avec l'avis d'huissier le 09.05.19. Il me semble que l'omp aurait dû me prévenir que m'a contestation fut rejetée. Non ? (écrit sur le site de L'ANTAI)
L'ANTAI ne peut pas m'en dire plus. Et je me retrouve sans interlocuteur car le tribunal de police est injoignable..... (pour info, mon amende : stationnement très gênant devant son entrée carrossable de sa villa, pour déposer mes 3 enfants chez elle. C'était pour récupérer les clés du portail mais je n'allais pas laisser mes enfants seul dans la voiture donc ma voiture est restée 3 min en stationnement, juste le temps de prendre une amende) horrible
Publié par
LESEMAPHORE
Bonjour
Tout est fait de travers
La designation du conducteur aboutit à un avis de contravention à son nom , differant de l'avis initial au nom de la personne morale
cet avis est envoyé à l'adresse renseignée sur le formulaire de requete en exoneration .
Le paiement de l'amende initiale forfaitaire eteint l'action publique
le non paiement ou dans votre cas une contestation irrecevable l'amende est majorée
la reclamation de cetter amende majorée etait recevable puisque vous dites ne pas avoir reçue l'amende forfaitaire .
La mauvaise redaction de la contestation sans fondement reglementaire associée à une gestion defaillante du bureau de l'OMP aboutit à cette situation .
Une nouvelle reclamation à peu de chance de prosperer si ce n'est de transformer l'amende majorée en ordonnance penale à 200€ par exemple , vos arguments n'etant pas etayés sur le droit il est inutile d'effectuer la saisine en contradictoire .
Publié par
Bumm
Donc vous me conseillez de payer les 415 euros réclamés par les huissiers ? (Sachant que je n'ai pas reçu l'amende initiale.)
La première amende au nom de la société date du 28 mars 2018.
Plusieurs sites du service public, indique qu'une réponse est obligatoirement rendu à la personne faisant la réclamation. Pas de réponse me concernant.
J'ai l'impression que nous devenons des robots....
Que dois je faire ?
Cdlt
