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Publié par
Simplex
Bonjour
et merci d'avance...
le 7/11/2019 - j'ai été verbalisé pour excès de vitesse de plus de 40 Km/h sur une route sans signalisation à cet effet (mais il faut s'y faire : c'est maintenant normal!).
le 17/2/2021, je reçois l'ordonnance pénale du 29/1/2021 qui me condamne à payer 300 € + 31 € de droit fixe de procédure...
le même jour (17/2/2021) je porte une lettre, non pas pour contester le jugement mais pour m'étonner d'être condamné à 300 € au lieu de 135 € (on est allé un paragraphe trop loin), en signalant au passage que je ne suis pas né à Blancs Cotteaux (51) mais à Vertus (51) - le nom administratif a changé depuis ma naissance... et la rétroacticité...
Le 6/5/2021, un clerc d'huissier m'apporte une citation à comparaître : l'affaire doit être re-jugée...
Pourtant, je n'ai rien contesté : j'ai simplement fait observé qu'on m'avait condamné pour un excès de vitesse > 50 Km/h au lieu de > 40 KM/h
quelle devra être mon attitude devant le tribunal de police ?
Merci
Publié par
LESEMAPHORE
Bonjour
Fallait pas vous etonner le tarif au tribunal c'est 750€ pour une classe 4
PLUS DE 50 KM/H c'est un PV de cinquieme classe 1500€ donc faut pas dire que 300€ cest le tarif de plus 50km/h
Bien evidemment, pour les 2 , ce sont des taux maximum
Actuellement vous beneficiez d'une remise de 20% sur 331€ soit 264,8€ net
Vous avez interet à payer et à renoncer à l'opposition de l 'OP , ça risque d'etre plus cher en contradictoire , et suspension judiciaire 3 ans max et stage de 2 jours .
Si l'OP fut choisie c'est que la verbalisation ne posait aucun probleme sur la realité du fond et pas plus sur la forme .
SI OP en alternative c'est que le procureur local , face à des accidents routiers trop nombreux dans son departement , à donné instructions aux forces de l'ordre de ne pas traiter en forfaitaire , mais en OP pour augmenter le montant de l'amende avec l'esperance que ce sera connu dans son diocese pour effet dissuasif de circuler trop vite .
La modulation de ces peines est apprecié par le juge en relation des charges , revenus , profession , historique des contraventions et infractions du prevenu .
Nb : ordinairement l'exces de vitesse entre 40 et 50 est traitée en forfaitaire , effectivement avec les montants 90/135 /375€ plus suspension de permis administratif 6 mois max.
