Contester une amende injustiifée

Publié le 14/07/2010 Vu 1158 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/07/2010 12:14

Bonjour,

J'ai reçu jeudi dernier deux amendes, une pour non changement d'adresse sur la carte grise et une autre (que je compte contester) pour non attachement du la jugulaire du casque.
Je vais contester cette dernière car la jugulaire était bien attachée !

Ai-je réellement mes chances ?
merci d'avance

Modérateur

14/07/2010 14:00

Bonjour, quel est l'article du code de la route mentionné sur l'avis de contravention correspondant?
Il vous appartiendra d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction. Le prétendre ne suffira pas....

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.