contester une annulation de permis de conduire

Bonjour,


Ayant reçu une courrier ( réf 48SI) relatif à l'annulation de mon permis de conduire, je ne reconnais pas l'annulation car le courrier n'a pas été envoyé à mon domicile, et je ne suis pas le signataire de l'avis de réception.

N'ayant pas pris connaissance du courrier, j'ai passé un stage de récupération de points, ce après quoi je reçois quelques semaines plus tard un courrier me stipulant la non prise en compte des points récupérés, pour le motif que le stage avait été passé après réception du courrier 48SI.


Je souhaiterais savoir si cette décision est contestable et si oui, par quels moyens?

Merci de votre aide!
Alexandre

Bonjour, à priori oui, cette décision serait contestable.
Il vous appartient de saisir le plus rapidement le Tribunal Administratif.
Vous pouvez aussi demander au juge des référés de se prononcer sur cette invalidation de votre permis, ce qui pourrait vous permettre de récupérer votre droit de conduire le temps que le TA juge votre contestation sur le fond.
Cordialement

Merci beaucoup de votre aide!

razor2
Auriez vous plus de précisions sur la procédure à suivre pour saisir le juge des référés?, sachant que j'habite la ville de Meudon dans le 92.


Merci d'avance!

Déplacez vous au Tribunal Administratif de votre domicile et demander au Greffe, ils vous expliqueront les formulaires à remplir pour saisir le juge des référés et faire une action sur le fond en paralèle.