Contester une indfraction au stationnement

Publié le 01/07/2015 Vu 858 fois 1 Par
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01/07/2015 09:38

Bonjour.
Ayant trouvé un avis de contravention sur mon véhicule, je souhaiterai savoir s'il est possible de le contester pour le motif d'une immatriculation non conforme sur cet avis. En effet, l'agent verbalisateur a noter l'immatriculation sans les tirets entre les groupes de lettres et le groupe de chiffre ce qui correspond donc à l'immatriculation d'un véhicule italien et non français.
En effet France, le format XX-NNN-XX, composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, trois chiffres et deux lettres, les trois parties étant séparées par des tirets. En Italie, la forme « Deux lettres, trois chiffres, deux lettres » (AA 000 AA jusqu'à ZZ 999 ZZ).
Merci pour votre prochaine réponse.

Superviseur

01/07/2015 10:19

Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de contester.
Mais pour ce motif, la contestation n'a aucune chance d'aboutir et vous risquez donc d'avoir à payer une amende plus importante que l'amende forfaitaire.

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