contravention, excés de vitesse

Publié le Vu 3830 fois 5 Par berty
18/04/2009 10:26

Bonjour,

J'aurais besoin d'une réponse qui j'espère me permettra de contester mon amende.
Je me suis fait arrêté le 27/03 en excés de vitesse à 88km/h retenue : 83 pour une vitesse limitée à 50 km/h.
Je suis encore "A" et le gendarme a rempli la contravention et à coché la case "cas A"!
Pour un excés de 33km/h, ne suis-je pas en classe 4 normalement?
Mais sur l'avis de contravention, il n'y a que 3 cas : cas N° 3bis, cas N° 4bis et cas A.
Je n'y comprends rien.

Quelqu'un peut-il m'aider?

Le problème c'est que je pars demain pour l'angleterre et pour 4 semaines. Si je reçois un avis chez moi je ne pourrais pas le réceptionner...

Merci d'avance

Modérateur

18/04/2009 13:26

Cas A, ca veut dire que c'est la justice qui va trancher votre sort, au travers certainement d'une Ordonnance Pénale que vous recevrez à la maison par voie postale.
Vous aurez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, une possible suspension de votre permis de conduire, et une perte de 3 points.
Quelques temps plus tard vous recevrez du Ministère l'imprimé 48N vous informant de l'obligation de passer dans les 4 mois un stage de récupération de points qui vous coûtera dans les 250 euros et vous fera remonter à 6/6.
De quand date votre probatoire?

18/04/2009 20:15

j'ai eu mon permis le 22/02/2007.

Pourquoi je suis en classe A et non pas en catégorie 4???

18/04/2009 20:16

Je ne comprends pas ma punition car j'ai dépassé de 33km/h et non pas 40, ni 50km/h...

Pouvez vous m'expliquer svp?

18/04/2009 20:24

Et j'ai lu que chaque année on gagne 1/6 de points.
N'ai je pas 10 points sur mon permis de conduire à aujourd'hui???

C'est un article de loi pourtant...

Modérateur

18/04/2009 22:30

Vous avez obtenu votre permis avant le 1er janvier 2008, vous ne bénéficiez donc pas de la Loi instaurant, pour les permis probatoires, le gain de deux points par an sur 3 ans, ou 3 points par an sur deux ans en cas de conduite accompagnée.
Pour ce qui est du CasA, les agents ont souvent des consignes de leur hiérarchie pour sanctionner certaines infractions d'un passage devant la juridiction de proximité. Un excès de vitesse supérieur à 30km/h, ce n'est pas "anodin" non plus...

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