CONTRAVENTION POUR EXCES DE VITESSE

Question

1 message

13/12/2016 15:57

Bonjour a tous..

Mon cas est le suivant :
J ai eu une contavention le 9/11/16 en Martinique pour excès de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur vitesse maximale autorisée inférieure ou egale à 50km/h.je roulais à 57km/h au lieu de 50km/h..vitesse retenue 52 km/h..
Prévue par Art 413-14 § 1 du code de la route français Réprimée par Art 413-14§ al 1 du code de la route français. Donc amende minorée de 90 euros - 1 point.

En France je roulais à 76km/h au lieu de 70km/h..retenu 71 km/h. meme art413-14§ du code de la route mais Réprimée par art 413-14 al 2 du code de la route français. Donc amende minorée de 45 euros - 1 point.

PEUX T ON M EXPLIQUER CETTE DIFFERENCE DE PRIX ?????
Merci de votre aide

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 13/12/2016

Bonjour,

Déjà, on ne parle pas, à un Martiniquais, de la France en faisant mention de notre Hexagone en Europe car la Martinique, comme la Guadeloupe ou la Guyane, sont aussi la France. Il faut plutôt parler de "la Métropole", on rentre en Métropole pas en France. Cela évitera de vexer les habitants des Territoires et Département d'Outre-Mer.

Ensuite, l'amende pour un dépassement de 1 à 19 km/h sur une route limitée au maxi à 50 km/h est de classe 4, par contre si la route est limité à une vitesse supérieure au 50 km/h (70 km/h par exemple), l'amende est de classe 3, d'où cette différence. Dans les 2 cas, on perdra 1 point, point qui sera restitué 6 mois après la date d'effet (en l'occurrence, la date d'encaissement de l'amende, donc + vite on paye, + vite on récupérera le point perdu) à condition de ne pas perdre de point durant ces 6 mois, pas même 1 seul.

Visiteur · Answer 2 · 13/12/2016

13/12/2016 16:52

et puis évitez d'écrire en lettre majuscule svp ! On lira très bien votre question en minuscule et cela donne l'impression que vous criez... et en plus contre ce forum qui ne fait pas les lois...