2 Contraventions 2 minutes D'intervalle pour stationnement genant

Publié le Vu 925 fois 2 Par Skand3rr
27/05/2018 09:03

Bonjour à tous,

Je vous sollicite car j’ai eu la mauvaise surprise le 15/05/2018 de recevoir 2 avis de contravention, l’un a 17h22 pour « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrête » pour un montant de 35€, l’autre toujours sur le même lieu à 17h23 pour « stationnement d’un véhicule dont le moteur n’est pas arrêté » pour un montant de 135€.

Je tiens à préciser, que je me souviens parfaitement de ce jour où j’ai effectivement mis mon véhicule sur la gauche de la route avec les feux de détresse (warning), juste devant un autre véhicule qui lui était stationné de manière définitive, et cela afin de déposer ma femme handicapée. J’ai donc du marquer un arrêt de 3 a 5 minutes maximum avant de me rendre a un parking privée.

Je tiens à signaler que m’a femme est titulaire d’une carte d’invalidité a un taux de 80% ainsi qu’une carte de stationnement pour personnes handicapés.

Je veux bien reconnaitre mes torts et les assumer mais je trouve que les méthodes employées (pas vu d’agent) sont abusives, ainsi que les 2 amendes successives a 1 minute d’intervalle.

Veuillez trouver ci-dessous le détail des avis de contravention :

STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE.
- Prevue par Art. R. 417-10 §II 10°, §I, art. R. 411-25 al. 3, art. L. 121-2 du C. de la route. Art. L. 2213-2 2° du CGCT.
- Réprimée par Art, R. 417-10 §IV du C. de la route.
Date / heure : le 08/05/2018 à 17h22
Lieu : 6 RUE DU HAVRE
. PARIS 09 (09) - 75


STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DONT LE MOTEUR N'EST PAS ARRETE.
- Prevue par Art. R. 318-1 du C. de la route. Art. 2 de l'arrete minist. du 12-11-1963. Art. 30 de l'arrete minist. du 22-01-1997.
- Reprimée par Art. R. 318-1 al. 3 du C. de la route.
Date / heure le 08/05/2018 à 17h23
Lieu 6 RUE DU HAVRE
. PARIS 09 (09) - 75

Pensez-vous que je peux contester l’un ou les 2 avis de contravention ?

D’avance merci de votre aide et retour.

27/05/2018 11:22

Bonjour,

Pourquoi ce titre ??????
Vous voyez bien que ce ne sont pas 2 contraventions pour stationnement gênant, mais
- une contravention pour stationnement gênant
- une autre pour pollution ...
[barre]
Les deux sont difficiles à contester puisque le PV fait foi jusqu'à preuve contraire ...

Les méthodes employées sont normales, usuelles et courantes ...

La seule question qui pourrait se poser serait de savoir si vous étiez en stationnement ou "à l'arrêt" ... ou bien un peu les deux ...[/barre]

27/05/2018 14:05

Bonjour
La première , il manque la référence de l’arrêté justifiant la contravention .
La seconde n'est pas attribuable au titulaire du certificat d'immatriculation mais au seul conducteur identifié .

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