2 contraventions pour stationnement à 2 min d'intervalles

Publié le 23/11/2015 Vu 1234 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2015 15:59

Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a quelques jours 2 avis de contravention pour 2 infractions différentes.

A savoir:
- Un pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant: non acquittement de la redevance. Date 08/11/2015 à 14h39

- Un pour stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Date 08/11/2015 à 14h41

A noter que je n'ai pas déplacé ma voiture dans ce laps de temps de 2 minutes...

Je me souviens ne pas avoir payé car dans la zone où je me suis stationné il n'y avait aucune indication qu'il s'agissait d'une zone payante. En y retournant après coup j'ai vu qu'il y avait un horodateur et que la zone était effectivement indiquée payante au début de celle-ci. En revanche aucune trace d'interdiction de stationner !

D'où ma question: Peut-on légalement mettre 2 contraventions différentes à 2 minutes d'intervalles? dois-je m'acquitter des 2 amendes? ou ai-je le droit d'en contester une?

Merci par avance.


EDIT: sur les 2 avis la rue est précisée mais pas le numéro et les 2 contraventions ont été émises par le même agent verbalisateur. Dernière modification : 23/11/2015

23/11/2015 16:20

Bonjour
Quels sont vos arguments pour denier que le VL n'était pas stationné sur un trottoir ?

23/11/2015 16:40

Il s'agit d'une zone à sens unique "sans trottoir" où les véhicules peuvent stationner que d'un seul coté. La zone de stationnement est délimitée par des barrières (pas de marquage au sol, ni de lignes jaunes continues ou discontinues). J'étais stationné dans cette zone comme d'autres véhicules.

23/11/2015 17:25

Bonjour
Si il n'y pas de trottoir , vous avez donc un argument infaillible pour contester.
Pour information la nouvelle infraction de stationnement très gênant sur trottoir n'existe que sur trottoir .
La contravention de classe 2 ancienne, avant juillet 2015 , qui ajoutait : passage ou accotement réservé aux piétons " n'existe plus ni en cas 2 ni en cas 4 .
(hors traversée de chaussée)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.