2 contraventions pour stationnement à 2 min d'intervalles

Publié le 23/11/2015 Vu 1189 fois 3 Par
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23/11/2015 15:59

Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a quelques jours 2 avis de contravention pour 2 infractions différentes.

A savoir:
- Un pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant: non acquittement de la redevance. Date 08/11/2015 à 14h39

- Un pour stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Date 08/11/2015 à 14h41

A noter que je n'ai pas déplacé ma voiture dans ce laps de temps de 2 minutes...

Je me souviens ne pas avoir payé car dans la zone où je me suis stationné il n'y avait aucune indication qu'il s'agissait d'une zone payante. En y retournant après coup j'ai vu qu'il y avait un horodateur et que la zone était effectivement indiquée payante au début de celle-ci. En revanche aucune trace d'interdiction de stationner !

D'où ma question: Peut-on légalement mettre 2 contraventions différentes à 2 minutes d'intervalles? dois-je m'acquitter des 2 amendes? ou ai-je le droit d'en contester une?

Merci par avance.


EDIT: sur les 2 avis la rue est précisée mais pas le numéro et les 2 contraventions ont été émises par le même agent verbalisateur. Dernière modification : 23/11/2015

23/11/2015 16:20

Bonjour
Quels sont vos arguments pour denier que le VL n'était pas stationné sur un trottoir ?

23/11/2015 16:40

Il s'agit d'une zone à sens unique "sans trottoir" où les véhicules peuvent stationner que d'un seul coté. La zone de stationnement est délimitée par des barrières (pas de marquage au sol, ni de lignes jaunes continues ou discontinues). J'étais stationné dans cette zone comme d'autres véhicules.

23/11/2015 17:25

Bonjour
Si il n'y pas de trottoir , vous avez donc un argument infaillible pour contester.
Pour information la nouvelle infraction de stationnement très gênant sur trottoir n'existe que sur trottoir .
La contravention de classe 2 ancienne, avant juillet 2015 , qui ajoutait : passage ou accotement réservé aux piétons " n'existe plus ni en cas 2 ni en cas 4 .
(hors traversée de chaussée)

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