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Bonjour à tous,
Merci déjà pour vos réponses.
Pour la question je me trouvais au volant
Pour la question je n' ai pas lu le PV le gendarme ma juste fait signer (signature numérique)et m' a dit que je recevrais le PV sous les 3 semaines.
Cordialement.
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Pour la question je me trouvais au volant
Pour la question je n' ai pas lu le PV le gendarme ma juste fait signer (signature numérique)et m' a dit que je recevrais le PV sous les 3 semaines.
Cordialement.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir lu le PV effectivement puisque celui-ci se trouve dans le dossier pénal.
Ce que vous allez recevoir n'est pas le PV mais l'avis de contravention.
Pour avoir accès au PV, vous n'avez d'autre choix que de contester l'avis de contravention.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
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