délai convocation tribunal

Publié le Vu 3826 fois 5 Par hanae
17/04/2009 17:41

J'ai eu un retrait de permis l'an dernier pour alcoolémie. Depuis, je n'ai toujours pas reçu de convocation devant le Juge. Y a t-il un délai ? Au bout d'un an, peut-on encore être jugé ?

Je vous remercie de votre réponse.

Modérateur

17/04/2009 19:08

Oui, on peut encore être jugé après un an. Ne doutez pas qu'ils ne vous ont pas oublié...

17/04/2009 19:31

j'en doute pas mais vu la lenteur de la jutsice etc, Est-il possible que leur délai pour agir soit prescrit ? cela ne dépend -il pas du taux d'alcool (contravention ou délit ?)
ce qui m'arrangerait...

Modérateur

17/04/2009 22:58

Quel était votre taux? Contraventionnel ou délictuel? La prescription en matière contraventionnelle est de un an, en matière délictuelle, de 3 ans SI entre temps n'a pas eu lieu un acte de procédure, ce qui fait repartir le délai à zéro..

24/04/2009 19:07

Bonjour merci pour les réponses,
J'avais plus de 0,4mg effectivement.
J'ai passé la visite médicale. Dois-je renvoyer le papier et risquer de relancer la machine judiciaire ? ou va t-on me rendre le permis le temps de recevoir la convocation au tribunal ?

Modérateur

24/04/2009 23:36

Suite à la suspension administrative vous allez récupérer votre permis le temps en effet d'être jugé...

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