Dommages et interet suite à Accident

Publié le Vu 3749 fois 6 Par many92
24/09/2009 16:46

Bonjour,

Désolé de poser ce genre de question mais ça me tracasse et je n'arrive pas a trouver des informations claires sur ce sujet.

J'ai eu un accident de la route (matériel uniquement) dans lequel les responsabilité n'ont pu être définies. Lors de l'accident nous avons appelé la police (désaccord) qui est arrivée sur les lieux 1h après les faits. J'ai demandé un test d'alcoolémie qui a été réalisé encore 1h après (la 1° patrouille n'était pas équipée pour... matériel défectueux)

bref au final le Tiers s'est retrouvé à souffler au poste : 0,47g (2h après l'accident et 1h passée à nier devant les policiers la moindre absorption d'alcool)

Je voulais savoir si dans ce genre de cas (sans séquelles physiques ni morales) il était possible de poursuivre le tier et de demander des dommages et intérêts? (sachant que mon assurance à pris tous les frais de réparation en conte)

Non pas que je veuille profiter du système (l'accident date de plusieurs mois déjà), simplement que je me pose la question.
(et personnellement ma vision des choses à changée... avant je me disais "rien ne sert de l'accabler" mais Alcool + Conduite totalement irresponsable me font me dire que peut être que j'ai eu de la chance mais le prochain qui rencontrera cet abruti y laissera peut être sa vie)

Merci d'avance

Modérateur

24/09/2009 17:15

Bonjour, si les responsabilités n'ont pu être définies, c'est donc que les torts ont été partagés par les assurances, à hauteur de 50/50, non? En soit, la consommation d'alcool n'est pas un élément donnant de facto tort à une des deux parties...

24/09/2009 17:26

Bonjour et merci pour la réponse

Sur ce point j'ai effectué beaucoup de recherche et je sais justement que l'alcool ne peut être pris en compte dans les responsabilités civiles mais uniquement dans les responsabilités juridiques (et donc ne le rend pas responsable de l'accident mais passible de poursuite)

Les dommages relevés ont aboutis à un 50/50. Mais soit grace à la clémence de mon assurance ou à mon insistance, ils ont relevé pour ma part 0% de responsabilité (je leur ai fait un dossier documenté et me suis évertué à faire preuve de ma bonne fois)

je voulais savoir si malgré tout j'aurai pu porter plainte et me constituer partie civile et pretendre a des dommages et interets.

Merci

Modérateur

24/09/2009 19:35

Porter plainte pour quoi? Vous avez été blessée?

25/09/2009 09:59

C'est justement la question... Savoir s'il est possible de porter plainte quand il n'y a pas de préjudice physique.

Mais je crois avoir eu ma réponse hier soir... Reportage sur la police routière... Un jeune qui a tué un homme père de deux gosses et marié, le jeune n'avait ni permit ni assurance et roulait à + de 120 en aglo, bilan 3mois de prison. On est pas grand chose sur la route...

Merci pour les réponses

Modérateur

25/09/2009 11:47

Si vous n'avez pas été blessé, vous ne pourrez pas déposer plainte car l'accident se réglera au "civil", pas au "pénal"...

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