Dommages et interet suite à Accident

Publié le 25/09/2009 Vu 4093 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2009 16:46

Bonjour,

Désolé de poser ce genre de question mais ça me tracasse et je n'arrive pas a trouver des informations claires sur ce sujet.

J'ai eu un accident de la route (matériel uniquement) dans lequel les responsabilité n'ont pu être définies. Lors de l'accident nous avons appelé la police (désaccord) qui est arrivée sur les lieux 1h après les faits. J'ai demandé un test d'alcoolémie qui a été réalisé encore 1h après (la 1° patrouille n'était pas équipée pour... matériel défectueux)

bref au final le Tiers s'est retrouvé à souffler au poste : 0,47g (2h après l'accident et 1h passée à nier devant les policiers la moindre absorption d'alcool)

Je voulais savoir si dans ce genre de cas (sans séquelles physiques ni morales) il était possible de poursuivre le tier et de demander des dommages et intérêts? (sachant que mon assurance à pris tous les frais de réparation en conte)

Non pas que je veuille profiter du système (l'accident date de plusieurs mois déjà), simplement que je me pose la question.
(et personnellement ma vision des choses à changée... avant je me disais "rien ne sert de l'accabler" mais Alcool + Conduite totalement irresponsable me font me dire que peut être que j'ai eu de la chance mais le prochain qui rencontrera cet abruti y laissera peut être sa vie)

Merci d'avance

Modérateur

24/09/2009 17:15

Bonjour, si les responsabilités n'ont pu être définies, c'est donc que les torts ont été partagés par les assurances, à hauteur de 50/50, non? En soit, la consommation d'alcool n'est pas un élément donnant de facto tort à une des deux parties...

24/09/2009 17:26

Bonjour et merci pour la réponse

Sur ce point j'ai effectué beaucoup de recherche et je sais justement que l'alcool ne peut être pris en compte dans les responsabilités civiles mais uniquement dans les responsabilités juridiques (et donc ne le rend pas responsable de l'accident mais passible de poursuite)

Les dommages relevés ont aboutis à un 50/50. Mais soit grace à la clémence de mon assurance ou à mon insistance, ils ont relevé pour ma part 0% de responsabilité (je leur ai fait un dossier documenté et me suis évertué à faire preuve de ma bonne fois)

je voulais savoir si malgré tout j'aurai pu porter plainte et me constituer partie civile et pretendre a des dommages et interets.

Merci

Modérateur

24/09/2009 19:35

Porter plainte pour quoi? Vous avez été blessée?

25/09/2009 09:59

C'est justement la question... Savoir s'il est possible de porter plainte quand il n'y a pas de préjudice physique.

Mais je crois avoir eu ma réponse hier soir... Reportage sur la police routière... Un jeune qui a tué un homme père de deux gosses et marié, le jeune n'avait ni permit ni assurance et roulait à + de 120 en aglo, bilan 3mois de prison. On est pas grand chose sur la route...

Merci pour les réponses

Modérateur

25/09/2009 11:47

Si vous n'avez pas été blessé, vous ne pourrez pas déposer plainte car l'accident se réglera au "civil", pas au "pénal"...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter