Double amende pour interdiction de fumer et dépot de déchet

Publié le 15/10/2019 Vu 431 fois 2 Par
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15/10/2019 15:39

Bonjour,

Nous avons reçu pour notre fils (mineur, 17 ans) une double amende pour avoir fumé une cigarette dans un parc et jeté le mégot par terre (Estienne d'Orves dans le 9eme arrondissement). La sanction est très sévère : 68 Euros pour dépot ou abandon d'Ordures, etc.(prévue par Art R. 633-6 du C. Pénal) et 135 Euros pour violation de l'interdiction de fumer sur un terrain boisé/Prévention des incendies de forêt (prévue par Art R. 163-2° art. R 131-2 3°, art. L. 131-1 du C. forestier, réprimée par Art R. 163-2 al 1 du C. Forestier. La double amende nous semble vraiment excessive, d'autant qu'il n'était signalé nulle-part qu'il était interdit de fumer dans ce parc. Notre question est donc la suivante : cette double sanction est-elle permise par la police ou peut-on la contester et n'en payer qu'une sur les deux ? Si oui, comment peut-on argumenter ?

En vous remerciant, bien à vous,

L. Rageau

15/10/2019 18:00

Bonjour

Concernant l'affichage, il est en général très visible dès l'entrée.

Si ce n'est pas le cas, munissez vous d'une photo.

C'est vrai qu'ils auraient pu se limiter à l'amende de base et contraindre votre fils de ramasser son mégôt (à moins qu'il y ait eu altercation verbale???)

Je vous conseille d'essayer de négocier en mairie.

Modérateur

15/10/2019 19:19

Bonjour,
Comme il y a 2 infractions, il est logiqu'il y ait 2 amendes.
Je pense que la deuxième amende est sans doute due à une réaction de votre fils à l'égard de la personne l'ayant verbalisé qui ne l' a pas apprécié.
Salutations

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