double PV au meme endroit mais heure differente

Publié le 31/01/2011 Vu 2076 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/01/2011 09:51

bonjour,
je me suis fait arreter par la gendarmerie pour franchissement de ligne continue hors agglomeration :
- circonstances : j'avais tres probablement anticipe le depassement à la sortie du virage apres le carrefour, mais avant la fin de la ligne blanche, lorsque j'avais une parfaite visibilite pour le faire afin de doubler un VL qui roulait vraiment lentement.
precisions : circulation de jour, par beau temps route seche, circulation fluide (il n'y avait que lui devant et moi, et les gendarmes qui devaient etre en retrait derriere, ou planqués dans le carrefour et qui m'ont rattrappe ensuite pour m'arreter).
PS : j'aurais eu largement le temps de doubler ensuite si je n'avais pas anticipé, mais je sais...

Seulement, le probleme est que le gendarme m'a mis 2 pv !
il indique le meme lieu d'infraction (carrefour RD VC, alors que j'ai double juste apres le carrefour) sur les deux PV, MAIS il indique une heure differente sur le PV (5 minutes d'ecart).
voici les 2 PV :
- un pour le franchissement de la ligne blanche, R412-19
- un pour conduite a une vitesse excessive eu egard aux circonstances prevu article 413-17.(je devais effectivement rouler aux environs de 100 km/h, c'est la vitesse dont m'ont informe les gendarmes qui m'ont ensuite suivi avant de m'arreter, mais ce pv pourexces de vitesse sans radar avec un article aussi suggestif me laisse pexplexe...)

Question : comment contester sachant que :
1 - le lieu n'est pas rigoureusement exact, ce n'est pas dans le carrefour mais à proximite immediate de celui-ci.
2 - n'etant passe qu'une fois à cet endroit, je ne peux pas avoir commis deux infractions à 5 minutes d'intervalle.

pour le "fond" difficile de ocntester à priori, mais sur la forme ? et aisni que ce "double PV"..

pour la ligne blanche il me parait difficile de contester, par contre 2 PV pour la meme chose un peu severe pour un depassement anticipe de qques dizaines de metres.... j'ai regarde le detail de l 'article 413-17 qui meme semble tres suggestif (jen 'ai pas le detail mais le gendarme peut surement interpreter à sa guise le point 9° A l'approche des ... des intersections où la visibilité n'est pas assurée (bien qu'aucun vehicule n'etait visible arrivant sur la VC lorsque j'ai passe le carrefour).

Modérateur

31/01/2011 15:25

Bonjour, aucune contestation possible sur ces arguments! L'heure, à partir du moment où vous avez été arrêté sur place et que les avis vous ont été remis en main propore, n'a aucune importance.
Les pvs font foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant.
Cordialement

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