Durée de traitement pour une contestation de stationnement ?

Bonjour,

Souhaitant partager ma lettre de contestation, je suis tombé sur cette autre question sur votre site http://www.legavox.fr/forum/code-de-la-route/routier/pour-stationnement-moto-trottoir-paris_17965_1.htm.
Je m'inquiète donc et me demande comment m'en protéger ? Quand et comment faut-il relancer une contestation ?
Doit-on forcément attendre une manifestation quelconque ?

Je dis cela car j'ai déjà contesté une amende pour stationnement (voiture). J'ai rien vu venir pendant plusieurs mois puis j'ai eu une relance du trésor public. En fait, ma contestation s'était perdue qq part et c'était l'amende majorée de + de 300 euros que le trésor public me réclamait.
Heureusement que j'avais bien tout gardé en copie dans un coin. Cela s'est bien terminée.

Concrètement, j'ai contesté une amende pr stationnement sur le trottoir au 15/09/2011 (moto). Vais-je recevoir dans tous cas un courrier ? (me disant que les poursuites sont maintenues ou annulées)

Merci de votre aide !

J'ai mis la copie de ma lettre là car il n'y a pas la place ici : http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?6,2129214,2876440#msg-2876440

George

Bonjour,

Quel était le motif de la contestation?
Sinon normalement vous devez avoir une réponse à cette contestation si elle a été régulièrement formulée, c'est à dire envoyée en LRAR et accompagnée de l'original de l'avis de contravention...

Bonjour,

Le motif est en rapport avec la tolérance sur le stationnement des 2 roues sur le trottoir s'ils ne gênent pas la circulation des piétons.
Je me gare quasiment tous les jours sur des emplacements motos mais il arrive parfois qu'ils soient tous pleins. Je choisis donc consciencieusement l'endroit qui ne gêne personne sur un large trottoir.
C'était le cas, le trottoir faisait 7 mètres de large et j'étais garé coincé entre 4 poteaux, le long des arbres.

Je l'ai bien envoyée en LRAR et avec l'original.

George

J'espère que vous êtes conscient, hormis un élan d'indulgence quasiment inexistant par les temps qui courrent de la part de l'OMP, de n'avoir strictement aucune chance que cette contestation aboutisse?
Quelque tolérance qu'il ait pu y avoir par le passé, l'infraction n'en reste pas moins caractérisée, et pour contester le PV, il faudrait que vous ayiez pu apporté la preuve que vous n'aviez pas commis l'infraction reprochée....

Bonjour,

Malgré le "rappel" de la tolérance accordée au stationnement sur les trottoir de 2008 par le Préfet de Police de Paris (Monsieur Michel Gaudin), vous pensez que l'indulgence n'est plus ?
Le témoignage sur l'autre forum indique qu'une contestation en 2009 n'a toujours pas eu de réponse.

Au pire, je devrai payer l'amende minorée, non ?

Vous disiez que je devrais avoir une réponse. On a une idée du timing ? (amende redigée à Paris, je ne sais pas si ca varie d'un endroit à l'autre ?)

Est-ce que une telle contestation peut bloquer la vente du véhicule via le "certificat de non-gage" qui ne serait pas "vierge" ? (je ne sais pas si je suis clair)

Merci en tout cas pr votre aide.

George

Bonjour,

Je viens de m'en prendre une autre. Je suis exaspéré. Que peut-on faire pour faire entendre notre voix ?

La tendance du moment de nos chers agents de police est d'aligner une série de les motos parce qu'elles sont l'une à coté de l'autre (rentabilité).
La moto garée qq mètres plus loin sur un trottoir étroit est systématiquement épargnée parce qu'elle ... est isolée. C'est qd mm un comble ! On se prends la tete à bien se garer (et ceux qd on a pas trouver de place sur les 5 parking motos du coin) et on se fait aligner juste pour faire du chiffres !


Pourriez-vous me confirmer ce que je risque en contestant une amende ? (amende minorée / majorée )

Si qq'un a une idée du timing aussi ...

George

Bonjour, vous risquez une amende plus salée, tout simplement.
Le timing? De plusieurs semaines à plusieurs mois...

Bonjour,

Et c'est encadré ce que l'on risque ? C'est l'amende majorée (135euros) au pire ? Voir qq euros de plus pr le traitement ? Ou ca peut etre plus ?

Il y a une tendance qui se démarque dans ce cas ou c aléatoire ? (genre on prends systématique le plus élevé ou le plus bas ?)

Merci pr vos réponses.

George

L'amende peut aller de 135 à 750 euros.....
En général, dans ce genre de cas, elle n'est jamais bien éloignée des 135 euros, et vous avez 20% de ristourne si vous payez dans le mois...
Mais dans votre cas, vous n'avez aucune chance en "contestant", puisque l'infraction est bien caractérisée...

Bonjour,

C'est noté ! Merci pr vos réponses, je viendrai dire comment cela a terminé !

George

Bonjour,

Toujours rien pour le moment ! (lettre envoyée vers mi septembre si je dis pas de betise ...)

George (revenu avec un nouveau compte vu que le changement de mot de passe en cas d'oubli ne fonctionne pas !)