ENLEVEMENT ABUSIF DE VEHICULE

Publié le 17/08/2009 Vu 2301 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/08/2009 13:00

Bonjour,

Lors de mes congés d'été, j'ai laissé garé devant chez moi mon véhicule de Société : zone de stationnement autorisé non payante.
Je suis partie en vacances et à mon retour surprise, plus de voiture... celle ci avait été enlevée par la fourrière. Motif : des travaux ont eu lieu dans la rue pendant 2 jours, un avis aurait été mis au préalable, mais le véhicule n'ayant pas bougé, il a été emmené. Amende de 250 euros...

D'une part, il s'agissait d'une place totalement en règle, et d 'autre part étant en congés à l'extérieur de mon domicile, je n'ai évidemment pas pu être informée de cet avis.

Je peux disposer de tous les justificatifs de non présence sur cette période puisque étant en Corse : billets bateau, locations etc... Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour cette amende que je considère totalement abusive sur une période estivale où beaucoup de gens sont en congés(se retourner contre société travaux, police municipale, service voirie ??). Merci pour vos réponses

Modérateur

17/08/2009 10:24

L'amende n'est pas abusive du tout à partir du moment ou un arrêté municipal a bien été pris et affiché à l'avance. Vous pensez bien que les autorités ne vont pas se demander si les voitures n'ont pas été enlevées parceque leurs propriétaires sont partis en vacances...
Et ce n'est pas parceque vous êtes partis en vacances que le pv sera annulé.
Je vous rappelle aussi que vous ne devez pas laisser votre véhicule en stationnement sur la voie public au même endroit plus de 7 jours....C'est une infraction au code de la route...

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