Erreur sur avis de contravention

Publié le 14/11/2016 Vu 1292 fois 1 Par
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12/11/2016 17:02

Bonjour,

Mon père a reçu récemment un avis de contravention pour excès de vitesse sur une portion d'autoroute à vitesse régulée. Pour la prendre régulièrement, j'ai pu constater des vitesses affichées sur panneau lumineux à 110km/h ou 130km/h. Pour ce jour là, il ne se souvient plus exactement quelle était la vitesse limite mais c'était peut-être à 110km/h.

Sur l'avis :
Véhicule contrôlé à : 136km/h
Vitesse limite autorisée de : 120km/h
Vitesse retenue de : 129 km/h

Je n'ai jamais vu de limitation à 120km/h sur cette portion mais est-ce que des limitations de vitesse à 120km/h existent en France ?
Peut-il contester sur la base de l'erreur concernant la vitesse limite autorisée à 120km/h ?

Merci pour vos réponses,

14/11/2016 13:08

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, non ça n'existe pas.
Il y a de nombreuses années ça avait été mis en place sur autoroutes pour être finalement remplacé par la limitation à 130km/h.

Vous pouvez repasser à l'endroit indiqué sur l'avis de contravention (le PK doit y être mentionné) pour vérifier si la limitation est de 110 ou 130KM/H.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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