erreur dans la procédure d'une amende

Publié le 11/03/2009 Vu 1678 fois 1 Par
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10/03/2009 20:51

bonsoir,
voilà, il y a six mois je me suis fait arrêter pour franchissement de ligne blanche. Faute que j'ai reconnue. Le gendarme m'a informé que ce genre d'infraction était jugé au tribunal. Donc qu'il fallait attendre pour connaitre ma sanction. Mais voilà il y a quelques semaines, j'ai reçu un premier courrier me disant qu'il y a eu une erreur informatique sur mon dossier, ce dernier est parti dans un autre tribunal. Donc dès que je recevrai ma contravention majorée il fallait que je la retourne avec ce courrier pour annulation. Et que par la suite je recevrai une autre contravention mais celle ci minorée. Etant donné qu'il y a eu une erreur, est ce que je peux faire annuler complétement mon amende? Ma question peut paraitre idiote, mais je ne m'y connais pas du tout.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée.
Kreen

Modérateur

11/03/2009 08:55

Bonjour, votre histoire ne tient pas debout, il n'y a pas d'amende forfaitaire, ni majorée, ni minorée, en cas de passage au tribunal.
Le jour de votre "arrestation" par les agents pour cette infraction, un avis de contravention vous a t-il été remis?

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