Erreur de direction sur la contravention

Question

2 messages

05/08/2015 10:58

Bonjour,
mon mari vient de recevoir un PV. Ce PV indique une vitesse retenue de 114km/h au lieu de 110 et donc une amende de 45 euros. Jusque là, c'est probablement correct, seul souci, le sens de circulation. Ce jour-là nous étions en direction de Cherbourg à partir de Caen et le PV indique qu'il a été verbalisé dans le sens Cherbourg vers Caen sur la RN13 à Les Veys. Est-ce contestable? Comment prouver? Comme nous venions de l'Eure nous avons le relevé du télépéage...
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

2 messages

07/08/2015 09:18

Merci pour votre réponse.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 05/08/2015

1522 messages

05/08/2015 11:18

Bonjour
la contestation est recevable si dans le sens indiqué sur l'avis, la limitation de vitesse autorisée est supérieure à 110
Si c'est la même, ce qui est vraisemblable, l'erreur de sens ne porte pas préjudice au titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'infraction existe dans un sens ou dans l'autre .
Le préjudice existerait si ce jour la , à cette heure la , le véhicule était à un autre lieu que celui cité , à démontrer par attestation ou témoins .