
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
mon mari vient de recevoir un PV. Ce PV indique une vitesse retenue de 114km/h au lieu de 110 et donc une amende de 45 euros. Jusque là, c'est probablement correct, seul souci, le sens de circulation. Ce jour-là nous étions en direction de Cherbourg à partir de Caen et le PV indique qu'il a été verbalisé dans le sens Cherbourg vers Caen sur la RN13 à Les Veys. Est-ce contestable? Comment prouver? Comme nous venions de l'Eure nous avons le relevé du télépéage...
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Bonjour
la contestation est recevable si dans le sens indiqué sur l'avis, la limitation de vitesse autorisée est supérieure à 110
Si c'est la même, ce qui est vraisemblable, l'erreur de sens ne porte pas préjudice au titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'infraction existe dans un sens ou dans l'autre .
Le préjudice existerait si ce jour la , à cette heure la , le véhicule était à un autre lieu que celui cité , à démontrer par attestation ou témoins .
Merci pour votre réponse.
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